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...-57 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’...
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...89-55 modifia nt le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des zones C4 -43 et R2-101 PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. A...
...TIO NS MINEURES 5.1 5363, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352 612 – ZONE V2 -41 DU RÈGLEMENT D...
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...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIV...
...RO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES...
Vous trouverez l'information relative aux encombrants dans la page Collecte des matières résiduelles .
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...SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.6 3818, RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 528 949 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTI...
...-dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménage me...
...-dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménageme...
...i -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagemen...
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...T PRINCIPAL 5.4 6703, CHEMIN DU LAC -CLAIR SUD – LOT 5 529 204 – ZONE V1 -2 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE...
...S MINEURES 5.1 3160, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 493 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLE MENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 5433, RUE COLETTE – LOT NUMÉRO 5 353 897 – ZONE R1 -11 AU RÈGLEMENT...