RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC...
...DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE RUR -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 –...
...5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 1666, CHEMIN REDMOND - LOT 5 353 756 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAG E NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1...
...age ................................ ................................ ................................ ... 12 4.2. Aménagement en bande riveraine ................................ ............................ 13 4.3. Bâtiment accessoire...
...uivant , avec le retrait d es point s 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT a...
...-9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 302 506 – ROND - POINT NON AMÉNAGÉ DE LA RUE HOLY CROSS – MATRICULE NUMÉRO 8601 -08 -1074 15. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTI...
...ivants en Affaires nouvelles : 32.1 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402-58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE...
...s de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Boucher...
...Le Règleme nt de lotissement peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Documents annexés Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire part...
...8. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE LOT 5 302 265 ZONE R1-9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS DURBANISME 9. DEMANDE D USAGE CONDITI...
...de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Bou...
...ES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 6290, RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RU...
...– GROUPE EVEX MANDATAIRE – (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 6. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA...
...ans le secteur Canton et le secteur V illage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de construction ; CONSIDÉRANT QU ’ il...
...5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 5363, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352 612 – ZONE V...
...OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c . A -19.1), une municipa lité peut adopter un règlement sur les projets par...
...NTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon...
...ANDES DE DÉROGATIONS MINEU RES 5.1 3198, 13 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDISSEMENT 5.2 GESTION MEYER DUBOIS INC . – 3280 -3282, RUE BÉLAN...
...de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivra...
...ON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivr...
...e Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivran...
...PAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 6. AVIS DE MOT...
...cteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de...
...PAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 6. AVIS DE MOT...