...de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon la d...
...5 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2017 RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...006 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA TARIFICATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LAC PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129-2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RAMPE...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM ÉRO 133 -2020 SUR LA...
...LOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVE...
...LOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVE...
...i s sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, 8 ordonnance ou loi est observée. Il en est de même pour toute inspection relative à la salubr...
...tre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...TENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 14. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTES AVEC LES MARCHANDS – MARCHÉ P...
...tation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...
...nt respectivement sur l’adoption du budget et l’adoption du programme triennal d’immobilisations – Commission municipale du Québec : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATI...
...3 h; CONSIDÉRANT QU E l e samedi 26 janvier 2019 , d es activités s ont également prévues se dérouler à la plage municipale ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le...
...2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU J OUR 3. LES ÉLUS (ES...
...ON SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLL...
...en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT DE PIERRE DYN AMITÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION NUMÉRO 22 -172 – AFFEC...
...SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVER...
...MONTCALM -RAWDON INC . CONSIDÉRANT l’ avis adressé à la Municipalité le 18 décembre 2018 par la Commission municipale du Québec concernant une demande de reconnaissance aux fins d’exe mption de toute taxe foncière formulée par...
...uméro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉ...
...2, propr iétés de la Municipalité et que lemprise de la rue Durocher (lot 5 530 726) est également une prop riété municipale; CONSIDÉRANT QUHydro-Québec devra mandater à ses fr ais les professionnels nécessaires à létablis...
...dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’u...
...du 24 mai 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -104; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adoption...
...L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES S ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT 9....
...plan d’urbanisme, afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. A...
...ER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 36. EXPOSITIONS DE VOITUR ES ANTIQUES - PLAGE MUNICIPALE - 24 SEPTEMBRE 2022 - MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RE...