...SE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – STATION ST-PATRICK – CLÉMENT & FRÈRES INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. DÉPÔT DU RAPPORT ANNU EL...
...a modification ou la réparation d'un véhicule -moteur à l'extérieur d'une bâtisse fermé e. Article 18 STATIONNEMENT -VÉHICULE DE TYPE COMMERCIAL Il est interdit à toute personne occupant un immeuble d'affectation "réside...
...même le site du 2682, 1 ere Avenue, et ce, également sur lensemble du lot 5 355 097 et concernant le réaménagement du station nement selon le plan montrant préparé par Richard Breault, arpenteur-géomètre en date du 20 d écembre 2017...
...ême le site du 2682, 1 ere Avenue, et ce, également sur lensemble du lot 5 355 097 et concernant le réaménagement du station nement selon le plan montrant préparé par Richard Breault, arpenteur-géomètre en date du 20 d écembre 2017...
...0 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . 54. C...
...8 226.46 $ 2019-10-18 6420 réparation pompe St-Patrick 9 968.22 $ 2019-12-31 6488 réparation pompe station Monière 9 002.54 $ 36 218.16 $ Entreprises Généreux 2019-11-20 30717 ponceau rue Queen 46 686....
...annulation parvient au service municipal responsable de ce service au moins deux (2) semaines avant le début de la prestation d e service (sauf sur présentation d’un billet médical); la Municipalité conserve cependant un montant...
...croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombier ayant procédé à...
...EURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE AL...
..., RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89 AU RÈGLEME NT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – STATIONNEMENT EN FAÇADE 5.3 4794, CHEMIN JOHANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...de drainage des eaux de surface (fossés, canalisation, ponceaux et autres travaux similaires si requis) i) Station de pompage si requis » MODIFIE PAR LE REGL. 62 -2010 -2 (17/04/2015) j) Au minimum, des l uminair...
...e modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménage ment (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait...
...nfrastructures suscept ibles d‱affecter le projet ; e) L‱emplacement de tout e entrée charretière, allée et stationnement, ainsi que leurs dimensions ; f) Tout espace paysager et ses dimensions ; g) L‱emplacement d...
...OLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPA LE ET D ’UN SENTIER POUR LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29 . AUTORISATION DE...
...re modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagement (réaménagement) du terrain ( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait...
...modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménageme nt (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fai...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON A MENDEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFI N D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORW...
...ONTRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – CLÉMENT & FRÈRES INC . 22. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’...
Le service de la sécurité incendie de Rawdon est composé de plus d’une vingtaine de pompiers à temps partiel et d’une équipe de garde interne en semaine à la caserne. En plus d’assumer un rôle classique en matière de combat incendie et d’......
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
Sur tout le territoire de la MRC de Matawinie, incluant Rawdon, les services policiers sont assurés par la Sûreté du Québec . Poste de police (local) Coordonnées 3398, rue Queen Case postale 3669 Rawdon (Québec) J0K 1S0 U......
...terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stat...
...besoins de la division des parcs et espaces verts pour la fourniture et l’installation d’un horodateur pour le stationnement au parc des chutes Dorwin, le tout aux fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT l’offr...
...e la Municipalit é de Rawdon à transme ttre au M ELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation quant à leur conformité avec l’autorisation accordée. D’autoriser la directrice du Service des finances à...
...stants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le rejet se fait dans une conduite dégout, une station de pompage des eaux u sées et une station dépuration; 10° « personne » : un individu, une société, une co opérat...