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...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEM...
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...4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABL...
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...AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLI...
...la route 337 en provenance de Sainte -Julienne , est principalement formé de commerces alimentaires et de biens de premières nécessités. On y retrouve également les bureaux de la MRC de Matawinie, des stations -services, de...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIE R 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLE...
...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SER VICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTIO...
...�E�k�W�L�P�H�Q�W� principal; Un dépôt dont le montant est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur, en attente de la production du certificat de localisation, remboursable suivant l...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI...
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...NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈG...
...X FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 22. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈG...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE...
...comme fondement une blessure i nfligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement...
...autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Tout gardien d’un chien établissant sa résidence da n...
...ut document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent règlement ....
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règl...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...er les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande ». SEC...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte déli béré ou négligent découlant directement ou indirectement des investi...