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...mpost. Pour ce faire, il faut déposer vos matières compostables dans le bac brun qui sera ramassé de porte en porte aux dates précisées dans le calendrier des collectes. Achat du compost Il est possible de se procurer du compost obtenu...
...u paiement du droit de mutation lorsque le transfert est effectué entre des ex-conjoints de fait dans les 12 mois suivant la date où ils ont cessé d’être des conjoints en raison de l’échec de leur union. Lorsqu’une telle exonération est de...
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...et ce, 2 jours avant l’échéance. Deux autres avis seront acheminés 7 jours, puis 14 jours après la date d’échéance. Après 21 jours de retard, le livre est déclaré perdu et une facture est envoyée afin de nous permettre d...
...mentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la paye et gère les emprunts temporaires, la dette à long terme et leur financement. Afin de veiller à l’harmonie de l’état global des finances de la Muni...
...dresse greffe@rawdon.ca sur le formulaire disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés publics, et ce, avant la date limite de dépôt des plaintes indiquée au SEAO.
...gence de revenu du Canada). Le message texte contenait aussi des informations personnelles sur la personne comme son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro d’assurance sociale pour le rendre d’allure légitime ou crédible. Sachez que ce...
...voyés par courriel et par la poste à la MRC de Matawinie avant le 29 septembre 2023, 15 h. Le sceau postal faisant foi de la date de dépôt. Adresse postale : Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal MRC de Mat...
...le programme, les sinistrés sont : des particuliers, en raison de dommages à leurs biens ou de frais d'hébergement temporaires; des entreprises ou des entreprises agricoles; des propriétaires de bâtiments locatifs; des organisme...
...s cette journée et elle est maintenant célébrée dans de nombreux pays. Pourquoi le 17 mai? Le 17 mai est une date symbolique pour les personnes homosexuelles. L’homosexualité est retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisa...