MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme...
...des travaux publics et l e directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 01 a été émis pour aut...
...de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro 2019 -000 42 et 2019 -0004...
...de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro 2019 -000 42 et 2019 -0004...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacem...
...res et aux équipements à réaliser par Les Immeubles Louis -Charles sur le lot numéro 5 301 779, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à d...
...avaux d’infrastructures et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à...
...l’hygiène du milieu et l e directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Mun icipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certifica t de crédit numéro 2019 -000 08 est émis pour autorise...
...la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés o u modifiés. ARTICLE 7 Document de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrant...
...oisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire- trésorier à signer, pour et au nom de la Municipali té, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018-00040 a été émi s pour autoriser c...
...oisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire- trésorier à signer, pour et au nom de la Municipali té, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018-00040 a été émi s pour autoriser c...
...de par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’article suivant. Contenu de la demande Le requérant d’une demande d’approbation d’un usage c...
...rier à conclure et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente à intervenir entre les parties ainsi que tout document découlant de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2525 a été émis pour autoriser cette dép...
...on ................................ ................................ ................................ .............. 3 Documents annexés ................................ ................................ ............................. 3 Ado...
...le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 12...
...es travaux publics et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolutio n. Le certificat de crédit numéro 2136 a été émis pour autoriser...
...ne du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pou r et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -000041 a été émis pour...
...s et la portée du règlement ou de l‱une de ses dispositions s‱en trouveraient altérés ou modifiés. 1.1.7 Document de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrante du présent...
...n – Hygiène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Cette dépense sera prévue au budget 2019. 20. OCTROI DE CON...
...éambule de la présente résolution pour en faire partie intégrante , le tout sous réserve de l’obtention de tous les documents contractuels exigés aux termes du document de demande de prix de la part de chacun des fournisseur...
...2018. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 10. Avis de motion - Règlement numéro...
...pplicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2017-00036 est modifié en conséquen...
...applicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2017-00036 est modifié en conséquence....
...licables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le cert ificat de crédit numéro 2020 -000 002 est émis pour autoriser...