...renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l a Municipalité pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en...
...ête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification de...
...equête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des...
...equête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification de...
Pour que Rawdon demeure une source de fierté et de diversité, le conseil municipal veille à la bonne gestion financière de la municipalité dans l'objectif de répondre aux besoins des citoyens d'aujourd’hui et de demain. Bien que les principaux......