...if d’urbanisme a fait, le 9 juillet 2018, une recommandation favorable à une demande de déro gation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence sise au 4146, chemin Vincent -Massey ainsi que la remise exi...
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 août 201 9. 19 -376 EN CONSÉQUENCE , il e...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 28 octobre 201 9. 19 -470 EN CONSÉQUENCE ,...
...du site requière la cons truction dun bâtiment accessoire de service (garage); CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comit é consultatif durbanisme relativement à la demande dusage conditionnel lors de sa réunion du 25 no...
...SIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié , le 3 décembre 2018, une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes les trois remises existantes d'une superficie de 37,83 mètres carrés, 37,19 mèt...
...durbanisme a fait, le 29 janvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un b...
...f d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue C...
...ité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 28 juin 2021 . 21 -274 EN CONS ÉQUENCE , il...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 202 1. 21 -230 EN CONSÉQUENCE , il...
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2020 rouvert e le 16 novembre 2020 ....
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2020 rouvert e le 16 novembre 2020 ....
...ent de restauration détenteur d’un permis d’exploitation à l’année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en...
...consultatif d’urbanisme a fait, le 26 mars 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à : Permettre l'installation de deux enseignes murales et d’une enseigne sur un poteau...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êt...
...comité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 27 septembre 2022 . 22 -401 EN CONSÉQUENCE , il...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êtr...
...comité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 octobre 2022. 22 -481 EN CONSÉQUENCE , il...
...EMENTS SUR LES PIIA Madame la conseillère Stéphanie Labelle se retire pour ce point. CON SIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 31 mai 2022 rouverte le 8 juin 2022 . 22 -248...
...consultatif d’urbanisme. 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 29 novembre 2021 , rouverte le 1 er décembre 2021 ....
...cipline faisant mention de son niveau de développement : espoir, relève, élite ou excellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Déposer sa cand...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 22 juin 2020. 20-240 EN CONSÉQUENCE, il est pro...
...tif durbanisme a fait, le 23 avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé a...
...d’un commerçant ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Progr...
...tif durbanisme a fait, le 23 avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé a...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 13 janvier 2020 . 20 -14 EN CONSÉQUENCE , il...