...icle 3 – Entrée en vigueur Le présent règlement entrer a en vigueur conformément à la L oi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et Secrétaire -trésori ère ad...
...t effectuée. Article 17 Entrée en vigueur Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi . (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service...
...CLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjoin te et directrice du...
...: ENTRÉE EN VIGUEUR 8.1 Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du gr...
...mpteurs dea u de 50 mm et plus Annexe 3 - normes dinstallation dune chambre de c ompteur deau (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault ______________________________ __________________ ____________ M E CAROLINE GRAY BRUN...
...Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjoint...
...E 27 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adj...
...ARTICLE 12 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service...
...ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur con formément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe...
...LE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secr étaire -trésorière adjoin...
...OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es...
...E 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Me Caroline Gray (Signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du...
.... Article 30 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de lassemblée. Est ég...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es...
...URE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’as...
...E DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le Maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’...
...O UVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est ég...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de lassemblée. Est ég...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’...
...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’...