...18, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire do...
...bsp; Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est...
...1 bac brun et 1 bac à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Pour les unités industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI), une limite de 3 bacs bleus, 3 bacs bruns et 3 bacs à déchets est autorisée par adresse et par colle...
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
...1 bac brun et 1 bac à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Pour les unités industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI), une limite de 3 bacs bleus, 3 bacs bruns et 3 bacs à déchets est autorisée par adresse et par colle...
...s – Branchement à un réseau d’égout pluvial 11.1 Tout propriétaire d’un établissement industriel, commercial ou institutionnel désirant un branchement au réseau d’égout pluvial doit déposer un plan d'ingénieur indiquant l...
...tifs; Les activités de recherche et de développement, lorsqu’elles sont menées en collaboration avec un organisme ou une institution reconnue; La réalisation d’études d’impact, de plans, de devis, ou autre activité préliminaire à la réalisati...
...Occupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin déva...
...ont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Institutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne d...
...la location d’équipement et de machinerie propre à assurer la bonne exécution de ces travaux. H Les subventions à une institution, société ou corporation sans but lucratif vouée à la poursuite d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de c...
...Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 41 ZONE NUMÉRO 9 Noyau institutionnel A) LOTISSEMENT OBJECTIF: Conserver le caractère d ’ensemble du site: CRITÈRE:...
...Municipalité de Rawdon et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à #Parlerpourvrai et à partager la trousse d’outils de la campagne. Ensemble, contrib uons à trans...
...DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT...
...Municipalité de Rawdon et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices de l’astuce « Découvrir c’est voir autrement ». 38. DEMANDE DE TR...
...lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévalue...
...i éviter tout événement malheureux. Matières résiduelles Par exemple, la Municipalité va à la rencontre des ICI (institutions, commerces et industries) et dresse le portrait des matières générées. Elle évalue comment elle pourrait leur ve...
...lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévalue...
...Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI entrera en vigueur en 2023. À titre informatif,...
...tion de la santé mentale positive et invite toutes et tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les organisations et institutions de votre municipalité à faire connaitre les outils de la Campagne annuelle de promotion de la santé mentale so...
...Municipalité de Rawdon et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à #Parlerpourvrai et à partager la trousse d’outils de la campagne. Ensemble, contribuons à transfo...
...ncaire payable à l’ordre de la Municipalité de Rawdon et provenant d’un compte un compte inscrit dans une institution financière ayant une place d’affaires au Qué bec. Dans le cas d’une garantie financière remise so...
...plétant le formulaire ci-dessous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Résidences, commerces, institutions, industries, propriétés agricoles, organismes et lieux de culte. Catégories admissibles (il est possible...
...nd public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est...