...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...ements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -201 1 relatif à la sécurité, la paix...
...GPLQLVWUDWLIV HW VDQV OLPLWHUODJpQpUDOLWpGHFHTXLSUpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et gre...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...s) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS D...
...its publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. Le certificat de crédit (entente) numéro 2138 a été émis pour autoriser cette dépense. D’autoriser...
...age numéro 402 (Canton) • Règlement de construction numéro 1014 • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la pai...
...ments relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un feu est allumé d’une façon non acci dentelle et...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMEND EMENTS RELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DA NS LES LIEUX PUBLICS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION D...
...cats) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 18. EMBAUCHE D ’UNE AGENTE D ’INFORMAT...