...de billets, datée du 27 novembre 2018, au montant de 1 767 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions co...
...11. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRANT la réception de de...
...vis et surveillance) qui sera chargée du projet de la nouvelle Bibliothèque Alice-Quintal. Décembre 2022 L’appel d’offres publics en ingénierie pour les plans et devis de la nouvelle bibliothèque est déposé sur le système électronique d’app...
...fin de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document dappel doffres pour un a chat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium). CONSIDÉRANT QUE lartic...
...fin de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document dappel doffres pour un a chat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium). CONSIDÉRANT QUE lartic...
...CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 2021; CONSIDÉRANT la réc...
...ts additionnels qui lui seraient dus en raison d une demande de prestation découlant dimprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le p rix de sa soumission a été établi, mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉ...
...ûts additionnels qui lui seraient dus en raison d une demande de prestation découlant dimprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le p rix de sa soumission a été établi, mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRA...
...AISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait une demande de prix afin de recevoir des offres de services pour effectuer l’accueil, l’entretien et la surveillance des installations hivernales et du...
...e son usine d’eau potable St -Patrick; CONSIDÉRANT QUE suivant l’ouverture des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres pub lic pour l’exécution des travaux, il est requis de modifier le Règlement d’emprunt numéro 171 afin d’en aug...
...s additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉ...
...carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de s...
...carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de s...
...IP, qu’elle a entrepris des démarches afin de revoir son contrat de service actuel et qu’elle a reçu des offres de service de tiers à cet effet; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable à la conclusion d’un nouveau co...
...ûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa sou mission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONS...
...Municipalité, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant au seuil ajusté par règlement ministériel obligeant à l’appel d’offres public . Les dépenses et les contrats pour lesquels le directeur général se voit déléguer des pouvoirs au...
...CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONSIDÉRANT la réceptio...
...d'obligations, datée du 1 er septembre 2020, au montant de 4 813 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la su ite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu six soumissions conformes...
...– ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSIDÉRANT la réception...
...UR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 23 août 2019 pour des travaux de remplacement d'un ponceau et de bo uclag e de l’aqueduc sur...
...ACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil municipal a résolu d’octroyer un contrat pour l’achat d’un camion 10 roues avec...
...ÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE...
...TRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 8 avril 202 1 pour des travaux d’asphaltage sur le chemin Vincent -Massey ; CONSIDÉRANT la récep...
...CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’ap pel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux d’asphaltage sur le rue Saint -Vincent; CONSIDÉRANT la réception...
...RE D ’UN ACHAT REGROUPÉ DE L’UMQ 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ – APPEL D ’OFFRES CAR -2022 – CARBURANTS EN V RAC 2022 À 2024 – OPTION DE RENOUVELLEM ENT D ’UNE ANNÉE (2025) 19. CONFIRMAT...