........ ................................ .......................... 4 1.1.4. ABROGATION DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEM ENTS INCOMPATIBLES ................. 4 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S ................................ ...........................
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...ÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE...
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Les citoyens de Rawdon ont le choix de faire leur propre compost à la maison ou de participer à la collecte municipale des matières organiques. Détails sur le compostage domestique Le compostage des matières organiques est un bon e...
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...EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS INC .) RETIRÉ APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1...
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...E MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 32. VENTE – DIVERS ÉQUIPE...
...ndement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la rémunération de ses membres 15 . Avis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Rè...
...ment numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distin gués 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3....
...MÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L ’EXERCICE FINANCIER 019 39. DÉ...
...n et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 2% par année sur tout solde dû à la Municipalité. Le retard commence...
...mise en valeur d‱emplacement s problématiques, de certains grands projets d‱envergure ou qui représentent des complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un z...
...ROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -8...
...N ET SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE POUR L ’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION...
...ge automatique » désigne tout appareil d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils é lectroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boya u, relié...
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...élimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlem...
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