Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information - Bâtiment accessoire Demande en ligne
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
...de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec la délivrance d’un permis sont possibles : A...
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :...
...matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes a...
...t les résidents que les non-résidents de Rawdon ayant un bateau de 10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la ra...
...Règlements Règlement 2021-02-2 - Bâtiments temporaires Règlement 2021-06-2 - Modifiant le règlement 2021-06, permis et certificats
...2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i......
...021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA centre-ville Règlement R 177 - Travaux d’infrastructure...
...08-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règlement 150-2022-1 - Limite de vitesse - Camp Mariste et...
...h Services offerts sur place Stationnement Aires de pique-nique Barbecue permis et accès à un dépôt à cendres Rampe de mise à l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de...
...rênes, qui un jour ou l’autre seront infestés et devront être abattus. Portez une attention particulière aux résidus de coupe, il faut éviter de transporter les bûches, branches, copeaux de bois (de plus de 1 pouce) pour éviter la propagation de...
En effet, l'enthousiasme et l'implication du Conseil et de tous les employés ont définitivement permis à la MRC d'entrer dans cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’e...
...vent grandement aider les futurs acériculteurs à choisir une érablière qui correspond à leurs besoins. Le travail effectué a permis d’identifier le potentiel acéricole exploitable suivant : 252 hectares (projets allant de 5,59 à 42,24...
...ement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de règlement numéro 2021-06-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Projet de règlement numéro 2021-07-1 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2...
...gagné en popularité ces dernières années. Il existe 3 types de produits d’hygiène féminine réutilisables sur le marché : la coupe menstruelle, les serviettes lavables et les culottes. Elles sont utilisées pour les menstruations et pour les fuites ur...
...fiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Règlement numéro 2021-07-1 - Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2021-07
...- Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement...
...agé dans différents pays et s’est établi à Rawdon pour poursuivre son art. Son talent, sa réputation et son savoir-faire ont permis à plusieurs autres artistes d’apprécier et de connaître ses différentes techniques utilisées. Récipiendaire de di...
...rcice financier 2024 Règlement 159-2023 -Établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres
...ux pour enfants et de tables à pique-nique. Du plaisir à profusion pour toute la famille! À noter qu’aucun animal n’est permis sur les sites municipaux et dans les parcs, à l’exception du parc des chutes Dorwin .
Coupe d'herbe en bordure de routes et d'intersections municipales afin d'améliorer la visibilité et la sécurité. Au croisement de deux routes provinciales, prenez note que cette opération est sous la responsabilité du ministère des Transports (...
...embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À commencer par réduire l’amplitude de vos vagues et détenir un permis valide. Merci aux amateurs d’embarcations à haute vitesse qui s’assurent de respecter les résidents riverai...
...et écologiques ainsi que leur intégrité. C’est pourquoi la majorité des travaux, des ouvrages et des interventions n’est pas permise dans les milieux humides à moins d’avoir obtenu une autorisation ministérielle ou municipale. Ainsi, il est bon...