...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Municipalité. 1) L'intégrité Tout employé valorise l'honnêteté, la transparence, la rigueur et l...
...TRAVAIL (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S 17. CRÉATION D ’UN COMITÉ – ÉLABORATION DU PLAN D ’ACTION DE LA POLITIQ UE CULTURELLE 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBL...
...dapter aux besoins évolutifs des familles établies chez elle, la Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa politique familiale; un outil précieux qui les place au cœur de ses décisions et qui vise leur épanouissement. C’est...
...PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 47. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – T...
...PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 47. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – TRA...
La politique de capitalisation et d’amortissement sert à l’identification et à la comptabilisation des dépenses en immobilisations et d’amortissement en fonction de critères préétablis par la municipalité et ayant une incidence significative sur sa...
Pour le bien-être de ses employés, la Municipalité de Rawdon s’est dotée d’une Politique portant sur le harcèlement sexuel et psychologique de façon à maintenir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel, propre à protéger le...
La politique de développement durable de la Municipalité de Rawdon témoigne de son engagement pour la prise en compte de la Loi sur le développement durable du Québec et ses principes, dans la gestion de ses activités économiques, environnementales...
...demande chimique en oxygène; 5° « g, kg, mg » : gramme, kilogramme, milligramme; 6° « HAP » : hydrocarbures aromatiques polycyclique s; 7° « L » : litre; 8° « m, mm » : mètre, millimètre; 9° « m³ » : mètre cube; 10° « MES » : matières...
Avec la mise en place d’un comité consultatif en environnement , des politiques de développement durable et de l’arbre et des orientations en matière de protection de l’environnement, la Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementa...
La Politique d’utilisation de la page Facebook a été mise en place afin d’assurer l’efficacité et l’homogénéité des communications. Celle‐ci sert à encadrer les pratiques d’utilisation. Consulter la politique
...é juge opportun de mettre en place des procédures qui lui permettront de percevoir les sommes qui lui sont dues. La présente politique a pour objet d'énoncer les principes directeurs en matières de recouvrement et de radiation de mauvaises créances e...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...UX ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES...
...de riveraine, valoriser le paysage et permettre aux citoyens de vivre dans un environnement agréable. La présente politique vise à définir les orientations et actions à préconiser pour assurer la pérennité du patrimoine arboricole. ...
...visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’...
...culièrement d’un mode de vie physiquement actif et d’une saine alimentation, est un facteur déterminant pour la santé. Cette politique confirme l’intention de la Municipalité d’intensifier son action pour la création d’environnements favorables qui p...
...ion sont estimés à 6 000 $ , plus les taxes applicables et qu’une somme de 3 000 $ est prévue au budget 20 22 pour la politique familiale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’attribuer la somme supplémentaire nécessaire à la réalisat...
...es!) Banque de congés compétitive Programme de vacances Salaire établi selon l’expérience et les compétences Politique de télétravail Vous serez appelé.e à : Planifier et/ou effectuer la surveillance de l’exécution de...
...leur étant destiné, lequel sera aménagé aux abords de la rue Queen ; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’ inscrit dans la politique de s aînés et le plan d’action MADA de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’eng...
...r parfait. Or, ce type de pelouse est maintenant montré du doigt, puisqu’il est une source de gaspillage d’eau potable et de pollution par la tonte excessive et l’utilisation de pesticides. La pelouse d’aujourd’hui est synonyme de diversité et s...
Pour permettre aux aînés de vieillir en santé, l’administration municipale a récemment révisé sa politique Municipalité amie des aînés et a déposé son plan d’action 2022- 2024. Ce dernier met la table aux actions à entreprendre au cours...
...ation annuelle : 20 $ Site web Mission L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des personnes à la retraite ou à la préretraite. Elle porte leur voix sur la place publique,...