...ux équipements à réaliser par Les Immeubles Louis -Charles sur le lot numéro 5 301 779, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins...
...rie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité , tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-00057 a été émis pour autoriser cette...
...u nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modification du protocole d’entente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente ré solution. 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN...
...ène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Cette dépense sera prévue au budget 2019. 20. OCTROI DE CONTRAT – S...
...ÉRANT QUE suivant l’ouverture des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public pour l’exécution des travaux, il est requis de modifier le Règlement d’emprunt numéro 171 afin d’en augmenter la dépense et l’emp runt à un montant révisé de 7...
...2139, dossier n o 0131; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et p lus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les huit (8) lo...
...upe Immopatrimoine inc. ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comm e un plan image; CONSIDÉRANT QUE les lots p...
...cales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la...
...conseil autorise le (la) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) ou son adjoint (e) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux en...
...cales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019...
...gner, pour et au nom de la Municipalité, l’entente de location à intervenir, le cas échéant, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA S...
...: 4236 dossier n o 56267; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre...
...(réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q��H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�...
.... D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la p résente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-0064 a été émis pour autoriser cette...
...défavorable concernant cette demande de dérogation mineure, étant d’avis que les règles de lotissement en vigueur requérant un minimum de 24.4 mètres de façade à un lot accueillant un bâtiment de trois logements (triplex) sont j...
...ur général et secrétaire-trés orier afin de transmettre à la Commission de toponymie du Québec tout document requis afin doff icialiser ladite dénomination pour la rue contenue à cette résolution. 8. L ES IMMEUBLES LOUI...
...ions d’obtenir les plans révisés suivant le courriel du 13 mars 2018 et d’obtenir le certificat d’autorisation du MDDELCC requis. 18 -177 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l...
...(réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L...
...ise à niveau et le remplacement des réservoirs des chambre s à huile s au garage municipal et l’achat des équipements requis à cette fin auprès de l’entreprise 9131 -3296 Québec inc. ( F.A.S . Services pétro lier Harri sson) pour u...
....... 10 SECTION 3.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX FONDATIONS .... 10 3.3.1. TYPES DE FONDATIONS REQUIS ................................ ................................ ............. 10 3.3.2. ASSISE DE FONDATION...
...(réaménagement) du terrain ( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan G¶LPSODQWDWLRQHWG¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHFRQIR...
...les le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au pu blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�...
...nfrastructures et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à cette...