...e ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le mi ni...
...ts comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre d...
...ses adhérents comme agent d'ins cription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le minis...
...écessaire aux fins de la présente résolution. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de la transaction et de l’établissement des servitudes au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du prom...
...ucun rachat ou retrait; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater Me Alexandra Deschamps, notaire, afin de parfaire les transactions. 20-248 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’u...
...our un montant total de 27 600 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 2 760 $ pour l’acquisition des i mmeubles....
...les conditions émises précédemment . Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 108980 Canada i...
...r la population au sujet des consignes de sécurité à suivre lors de sinistres. Délaborer un programme de formation consacré à la sécurité civile et dassurer son suivi. Délaborer un programme dexercices et dassurer sa mise en uvre. D...
...let 2020, le conseil municipal adoptait la résolution numéro 20 -268 autorisant la Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on fait...
...ieds, des matériaux de remplissage de vases et des produits de jardinage. Elles sont aussi vendues sous forme déshydratée en sachets individuels. Elles peuvent être commercialisées aux parents et aux gardiens de jeunes enfants pour usage dans des bac...
...sidences voisines, veuillez porter une attention particulière aux aboiements et au ramassage des besoins de vos animaux. Des sacs sont prévus à cet effet tout près du parc canin. Les chiens doivent également être tenus en laisse en tout temps à l'ext...
...l y a des tiques sur vous-même et les enfants, les animaux domestiques, les vêtements et l’équipement de plein air comme les sacs à dos. Prenez une douche ou un bain le plus tôt possible pour trouver des tiques qui ne se sont pas encore accrochée...
...) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PATRICK - BERNAR...
...e du frêne - Association forestière du sud du Québec (afsq.org) L'agrile est présente sur le territoire de Lanaudière. Sachez reconnaître les symptômes sur les arbres malades. Les arbres trop fortement atteints (à partir de la...
...pour une bonne période; Soyez assurés que nos équipes effectuent des inspections. Pour une intervention municipale (sacs de sable, bouteilles d’eau, etc.) : 450-834-2596 (composez le 8 à l’extérieur des heures d’ouverture de l’hôtel de ville...
...semble du territoire. De plus, afin de se conformer aux normes de santé et sécurité au travail applicables aux éboueurs, les sacs à l’intérieur de ces boîtes ne seront plus ramassés. Nous vous recommandons fortement de vous procurer un bac à déchet....
...et des activités agricoles . Elle fait partie intégrante de la zone agricole décrétée et est principalement consacrée à l a pratique de l’agriculture intensive. Sans condition : Agriculture et activits agricoles Activi...
...llez vous référer au calendrier annuel des collectes pour en savoir plus sur les dates de tenue de ces collectes. Placez vos sacs en papier, orange ou transparents contenant vos résidus verts en bordure de rue le dimanche soir de la semaine de collec...
...le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, les placer dans un sac et les jeter de manière hygiénique dans le s poubelles prévues à cet effet ; o) s’abstenir de lancer tout objet...
...Récupération de cartouches d’imprimantes, goupilles de cannettes d’aluminium, attaches de plastique de différents sacs, cellulaires et cartouches d’imprimantes lasers et à jets d’encre pour financer le dressage de chiens Mira
...essous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Descri...
...dation fournit des effets scolaires essentiels aux enfants du primaire moins nantis, tels que la liste scolaire complète, un sac à dos, une boîte à lunch et des espadrilles. En parallèle, un service gratuit de tutorat est offert aux enfants ayant des...
...e son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro d’assurance sociale pour le rendre d’allure légitime ou crédible. Sachez que ce n’est pas la façon de fonctionner des agences gouvernementales qui procèdent par des avis de cotisation ou par...
...Transports et de la Mobilité durable – Québec511 En cas d’urgence Pour une intervention municipale (sacs de sable, bouteilles d’eau, etc.) : 450-834-2596 (composez le 8 à l’extérieur des heures d’ouverture de l’hôtel de ville...
...oye ns pour faire soigner son animal ou pour le soumettre à l’euthanasie lorsque son état l e nécessite. f) Le gardien, sachant que son animal est atteint d ’une maladie contagieuse, doit prendre tous les moyens nécessaires pour éviter...