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...et à venir , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité...
...pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; d) Les raisons pour lesquelles la dérogation est mineure; e) Les raisons pour...
...les référendums dans les municipalités (articles 106, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, distr...
...est quotidienne et valide jusqu'à la fermeture du parc, la journée où elle est émise . Article 1.1 9 Environnement Il est interdit à toute personne présente dans un parc, à des fin s autres que de gesti...
...i à Monsieur Pierre Lane, marchand-propriétaire des Entreprises Nova inc., pour son engagement envers l’amélioration de l’environnement pour les générations actuelles et celles à venir. ACTUALITÉS 3 UNE BELLE RÉUSSITE POUR LE SALON DES AÎNÉS...
...des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) CONSIDÉRANT QUE le mandat de deux (2) membres au sein du comité consultatif en en...
...s municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlement s en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux r...
...et fin des travaux) ; 2. Un rapport préparé et signé par un (e) biologiste comprenant la caractérisati on environnementale, soit la délimitation et la caractérisation des formations végétales et des milieux humides, u...
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...eux de son territoire. Sa nomination renforce l'engagement de la MRC envers la planification stratégique et la création d'un environnement favorable à la qualité de vie de ses citoyens. À propos de la MRC de Matawinie Entreprenante...
...ception sont raffinés; iii) contrôler la répétition architecturale dans un même segment de rue, de sorte que l’environnement puisse présenter des alignements variés sur le plan de la composition des matériaux et des couleurs...
...NCE – SAISON ESTIVALE 2021 26 . EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US...
Pour le maire Raymond Rougeau qui prône les saines habitudes de vie et l’importance de la pratique sportive, c’est un véritable honneur de confirmer ce soutien financier. « Ce programme dépasse largement le cadre financier. Il nous permet......