...h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois de septembre et décembre 2022, du mardi au vendredi entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’identi...
...DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...d . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon. d) Domicilié : Toute personne ayant sa résidence principale sur le terri...
...Éviter les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités : i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non limitative...
...s espaces extérieurs attrayants et fonctionnels. 15.3 Critères a) mo dalités i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non l...
...les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités : i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non l...
...ter les murets de soutènement d'aspect non naturel. 15.3 Critères a) Modalités i) Les critères d’évaluation s’appliquent à toute intervention ayant pour effet de modifier un immeuble soit, de manière non limitativ...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...chutes Dorwin du 1 er septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a é...
...NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 2...
...ch ien a été réalisée par la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides; CONSIDÉRANT QU’aux termes du rapport d’évaluation comportementale, la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a déposé ses recommandations à la Municipalit...
...e traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...on de l’avis . Pour tout bâtiment vétuste ayant perdu plus de la moitié de sa valeur portée au rôle d’évaluation, le propr iétaire devra procéder à des travaux de réfection, de reconstitution ou de démolition. Ces travaux do...
...DE CLINIQUE D E STÉRILISATION DES ANIMAUX – SERVICE ANIMALIER RÉGIONAL 28. MORSURE ET SAI SIE D ’UN CHIEN - ÉVALUATION COMPORTEME NTALE - DOSSIER NO 105 -140 -20 - 003 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION P...
...l’étalem ent urbain ce qui est bénéfique en plus d’avoir des revenues de taxes supplémentaire en augmentant leurs évaluations. Josée Toupin (La Terre des bisons) Pourquoi vouloir bannir les logements dans les sous -sol...
...ES PERSONNES PAR LA MISE E N PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105-140-20-001 17. ÉVALUATION COMPORTEMENTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105-140-20-002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES TECHNICIENS...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlem...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention colle ctive en vigueur; CONSIDÉRANT les recommand...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONS IDÉRANT les recommanda...
...UH GX EDUUDJH ; lac Saphir), lequel a été classé de catégorie « forte contenance »; CONSIDÉRANT l’évaluation du volume des eaux retenues par le barrage du lac Saphir (Barrage X2143147) , réalisée par Expertis e technique...
...on déroulement des opérations du Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la c onvention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandat...
...on déroulement des opérations du Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la c onvention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandat...
...ENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈG...
...se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...gnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette à changement sans préavis. Prière de consulter le rôle d’évaluation en ligne pour une information à jour. Pour toute question ou complément d'information, prière de communiquer...