...projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 15 décembre 2022. 22 -601 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...t de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les tr...
...it de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...el à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 d...
...ur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à lassemblée publique à poser des questions sur les points prévus à lordre du jour. SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. D EMANDE...
...– SAISONS ESTIVALES 2021 ET 2022 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQ UES PUBLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX C...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 12. RÉSO...
Les tiques à pattes noires se retrouvent le plus souvent dans ou en bordure des régions boisées. Les habitats des tiques comprennent aussi les arbustes, les piles de bois, les feuilles mortes au sol, la pelouse ou les herbes hautes. Vous......
...MENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES...
...à une décision éclairée. 5.2.1.3 Tout membre du conseil doit respecter le décorum lors d’une séance publique ou privée du conseil municipal. Notamment, le membre du conseil doit respecter les directives du présiden...
...onnement afin d’augmenter les amendes prévues pour certaines infractions, dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été don...
...de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette...
...ÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMI SSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE...
...Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séance s seront publicisée s dès que pos...
...fs aux nuisances , il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons alcooliques sur une place publique ou dans un établissement public, sauf lors de l' autorisation de la Municipalité; CONSIDÉRANT la volonté d...
...A ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICE...
...A ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -60 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICE...
...24 JUILLET 2019 13. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVIC E ET DE SES ÉQUIPEME NTS – CONNEXION M...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT...
...Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères...
...29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CO...
...donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 27 octobre 2022; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code mun...
...e leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; d) Les raisons pour lesquelles...
...eur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. O CTROI DE CO...