Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels......
...: RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ Pavage JD inc. 89 416,91 $ Corrigé à 89 416,92 $ Conforme Excavation Normand Majeau inc. 99 693,02 $ C...
...NORMAND MAJEAU INC . 56. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 57. CERTIFICAT DE PAIEM ENT NUMÉRO 8 - ACCEPTATION DÉFI...
...PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU - LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMP...
...UX PUBLIC S 2019 -08-21 10:58 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR DES TRONÇ ONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 80 132 $...
...6– ACCEPTATION PROVISOIR E (2E COUCHE ) ET ACCEPTATION DÉFINITIVE (1ERE COUCHE ) - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 62. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – DÉCOMPTE P...
...au ci-dessous; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme p our les deux bordereaux a été déposée par l’entreprise Pavage JD inc., pour un montant de 289 625,76 $, taxes incluses, pour le bordereau 1 et de 110 165,83 $, taxes incluses, po...
...CÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R DES TRONÇONS DES R UES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $...
...- Modifier les travaux de reprofilage de fossés, réfection de f ondation / pulvérisation, rechargement et pavage pour des travaux de reprofilage de fossés, réfection de fondation / pulvérisation, rechargement et traitement de...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice......
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un......
En utilisant des couches jetables, les petits produisent une tonne de déchets de la naissance à la propreté. L’adoption du programme d’aide financière mis en place par la Municipalité de Rawdon en 2017 a déjà permis de détourner des dizaines de tonn......
...S INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Excavation Normand Majeau inc. 764 201,56 $ Pavage JD inc. 771 036,69 $ Asphalte générale inc. 794 224,31 $ Sintra inc. (Région Lanaudière - Laurent...
...lisé en façade de son terrain doit voir à entretenir l’emprise de la voie publique, jusqu’aux limites du pavage ou de l’accotement. Cet entretien comprend notamment la tonte du gazon et le nettoyage de tout débri s ou dépôt...
...(avec fossés), m inimum de 6,6 mètres de largeur, à l’exception d’une courbe d’au moins 180 degrés ou le pavage devra être porté à 7,3 mètres de largeur d) Pour une rue constituant une artère distributrice : i. empri...
...DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT...
...X GRANULAIRES – DOSSIER NO 401-111-16-009 31. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL – SINTRA INC . 32. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...FICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E PARTIELLE - TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 36. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE 9E AV...
...N DE STATIONNEMENT – RUE CHURCH 2018 -12-13 11:13 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE COLETTE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 13. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPT...
...NUELLE AFFECTÉE À LA RÉSERVE 15. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉP ENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 16. ADOPTION...
Les produits d’hygiène féminine réutilisables ont beaucoup gagné en popularité ces dernières années. Il existe 3 types de produits d’hygiène féminine réutilisables sur le marché : la coupe menstruelle, les serviettes lavables et les culottes. Elles......
...N RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’E...
Formulaire de demande (PDF)
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