...du Conseil municipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énonc és dans le Règlement sur les permis et certificats. Interventions assujetties L’autorisation d’exercer un usage con...
...cluant le service incendie, e t que lacceptation dune telle demande de dérogation aurait pour effet daugmenter le risque et ainsi compromettre davantage la sécurité des personnes qui sy retrouvent; CONSIDÉRANT QUE la superficie d...
...ublicisé dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par...
...ublicisé dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par...
...phanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait d es point s 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...
...ssible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ou...
...tres services connexes - Municipalité de St -Charles -Borromée et en RETIRANT le point 3. Présentation Powerpoint sur le rapport financier 2018 . 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTA...
...N DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI...
...ssible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ou...
...de contrat – Service de nettoyage – Réseaux dégout 2018 et 42.2 Embauche – Préposée en bureautique ainsi que le retrait des points suivants : 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 4...
...de motion est donné par Monsieur le conseiller Renald Breault que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux. PROJETS...
...; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. BRUNO GUILBAULT APPUYÉ PAR MME ROBERTE SYLVESTRE QUE le règlement portant le numéro 116 -03 soit adopté et qu'il soit statué et décrété par le règlement ce qui suit : Ar...
...tres services connexes - Municipalité de St -Charles -Borromée et en RETIRANT le point 3. Présentation Powerpoint sur le rapport financier 2018 . 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTA...
...ns du comité consultatif d’urbanisme que le conseil entérine par la présente. Madame l a conseillère Stéphanie Labelle reprend son siège. AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FIN...
...7 Avis de motion est donné par Madame la conseillère Kimberly St Denis que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 11 5-2018 -1 modifiant le Règlement numéro 11 5-2018 concernant les feux extérieurs afin de modifier...
...seiller Marco Bellefeuille que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 121 -2028 -1 modifiant le Règlement numéro 121 -2018 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitair e et d’égout pluv...
...té consultatif d’urbanisme lors de la rencontr e du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respo nsable du développement durable. 19 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Ki...
...nsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlement numéro 80 -2014 -1 modifiant le Règlement numéro 80 -2014 concernant la création d’u ne réserve financière...
...nsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlement numéro 80 -2014 -1 modifiant le Règlement numéro 80 -2014 concernant la création d’u ne réserve financière...
...son installation; Dispositif anti-refoulement : dispositif mécanique constitué de deux clapets e t destiné à protéger le réseau dalimentation en eau potable contre les dangers de contamination et les raccordements croisés; Fonctionnaire...
...NUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Mun...
............................. ................................ ................................ .................... 12 - LE REQUERANT DOIT DE MONTRER LA CAPACITE PORTANTE DU TOIT EN FONCTION DU TYPE DE TOITS VERTS ENVISAGE S; ..................
...chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de...
...ture ou de vérific ation, le gêne ou le dérange dans l’exercice de ses pouvoirs, ou endommage de quelque façon que ce soit le réseau de distribution, ses appareils ou accessoires, entrave ou empêche le fonctionnemen t du réseau de distri...
...otion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant la garde de poules 5. Avis de mot...