...- 35 E ÉDITION COLLOQUE 35. DEMANDE D ’APPUI – PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAISON D ’HÉBERGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CO UR – CHAUMIÈRE JEUNESSE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022...
...isation lorsque les travaux déjà exécutés concerne nt l’implantation G¶une construction ou d’un équipement ou d’un aménagement; 10 7. Un plan de l’opération cadastrale projetée, préparé et signé par un arpenteur -géomètre...
...1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraph es 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un...
...E LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899-81-2195 27. DEMANDE D ’AI...
...SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour...
...NTÉRIMA IRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Mun icipalité de Rawd...
...EUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECTE...
...n vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifie...
...Construction L. Grenier inc. 36. Certificat de paiement numéro 4 Acceptation provi soire - Travaux de réaménagement intérieur du Centre Metcalfe Construction L. Gren ier inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS...
...-Julienne et identifiée comme étant le lot numéro 6 482 637, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude comprenant une droit d’aménager, de maintenir et d...
...à émettre un p ermis d’arrosage pour les nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager, en conformité avec les dispositions de l’article 8. ARTICLE 6 POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA MUNICIPALITÉ...
...dans le secteur Canton et le secteur V illage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de construction ; CONSIDÉRANT QU ’ i...
...de zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Muni cipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité recon...
...es offerts Fréquence hebdomadaire ou bimensuelle avec durée minimale d’une visite de 3 heures. Entretien ménager régulier (époussetage, aspirateur, nettoyage des électroménagers, lessive, repassage, vaisselle) Préparation de r...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 508- 93 - BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATION DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS D...
...CE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC...
...NALE 2021 -2022 22. ACHAT D ’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . 23. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEM ENT – SALLE DE BAINS POUR P ERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AU CENTRE METCALFE - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES...
...Le Règleme nt de lotissement peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Documents annexés Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire pa...
...° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ƒGXGHX[LqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOHGHOD Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de...
...NALE 2021 -2022 22. ACHAT D ’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . 23. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEM ENT – SALLE DE BAINS POUR P ERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AU CENTRE METCALFE - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et...
...xième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ƒ GX GHX[LqPH DOLQpD GH O¶DUWLFOH GH OD Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c hapitre A- 19.1) ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage 402 a pour e...
...U RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CON...
...NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 145.15 à 145.20.1 de la Loi sur l’aménagement et �O�¶�X�U�E�D�Q�L�V�P�H (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant...