...et d’intégration architecturale 10 montrant : i) la localisation, les dimensions et le caractère public ou privé de toute voie de cir culation; ii) la localisation, les dimensions et le caractère public ou pri...
...s que de droit. 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S Le présent règlement assujettit toute personne morale de droit public ou de droit privé et tout particulier. 1.1.6. TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’appliq...
...NTRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMENT AUTO DESK – GRAITEC INC . CONSIDÉRANT QUE le Service des travaux public s est actuellement abonné au Logiciel informatique Auto desk , lequel a pri s fin le 4 juillet 2019; CON...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON ET ENT RETIEN DE TERRAINS S PORTIFS – SAISON 2019 AVEC OPTI...
...icipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupa...
...es – Coordonnateurs en chef des sites – Postes auxiliaires – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 21. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel ou auxiliaire – Division des parcs et espaces...
...rovisionnement St -Patrick au réseau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM)...
...ROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s dappel doffres public le 18 septembre 2020 pour des travaux dajout dun ponceau sur la r ue Park; CONSIDÉRANT la réception de cinq...
...NT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU...
...spectacles aux films extérieurs, en passant par l’animation prévue dans les lieux récréotouristiques et à notre marché public, de retour dès le 25 juin. Bien que la saison estivale soit amorcée, les membres du conseil et de la direc...
...règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 27 octobre 2022 Règlement adopté le : 3...
...hâte de vous y retrouver après tous ces mois à distance. Avec le Cyclofest du 11 juin, le retour du marché public La Récolte, les festivités de la fête nationale et de la fête du Canada, et bien sûr, l’ouverture de n...
...t l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFHGXFRQVHLOWHQXHO e 13 décembre 2018 . CONSIDÉRANT la publication d’un avis référendaire en date du 4 janvier 2019; CONSIDÉRANT le règlement numéro 372 -89 -57 est scindé et...
...esse locale Artisans et producteurs locaux viendront à la rencontre des visiteurs dans un décor repensé lors du Marché public La Récolte , de retour pour cinq samedis cet été. Artistes, musicien.nes et danseurs.ses feront vibrer les foul...
...endra une séance publique d’information destinée aux personnes intéressées à développer le potentiel acéricole du territoire public intramunicipal. Cette séance d’information permettra d’en apprendre davantage sur le territoire public intramuni...
...ules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre...
...de à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, à l’aide du Formulaire de compilation de données dûment complété. Le compt...
...ONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 20 juillet 2018 pour des travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la récepti...
...ATIO NS DES ÉLUS 18 -620 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose séance tenante l’extrait du registre public des déclarations des élus, soient celles de : - Monsieur le maire Bruno Guilbault Et d es conseillères et...
...(L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupan...
rawdon.ca Le Marché public La Récolte, de retour tous les samedis, du 24 juin au 26 août. Plusieurs activités et animations accompagneront les producteurs! Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4...
Centre Point d'appui de Lanaudière inc. Coordonnées 463, rue de Lanaudière Joliette (Québec) J6E 3M3 Téléphone : 450 755-3855, poste 201 Télécopieur : 450 755-3266 Courriel : info@essor2.org Cyber-cible......
...AGNEUR -ENTREPRENEURS 2020 -07-06 13:12 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE...
...Le Service des loisirs et de la culture fait ensuite une préanalyse en collaboration avec les services des travaux publics et de l’urbanisme, ainsi qu’avec la Sûreté du Québec; Une inspection des lieux est effectuée par le Se...
...-ville à la plage municipale et mettre à niveau les installations de la plage Mettre en place un marché public pour faire la promotion de nos produits du terroir Établir un partenariat avec les...