...le conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 mètres carrés. D’exiger qu’aucun permis de construction ne soit émis aux lots projeté...
...s d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la Municipalité souhaite renou...
...s, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité routiè...
...souhaite modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin d’y rendre applicable l’usage location résidentielle à court terme (31 jours et moins) – résidence de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissibilit...
...s d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la Municipalité souhaite renou...
...portée la date de la fin des travaux au plus tard le 30 septembre 2021; CONSIDÉRANT QUE des constructions résidentielles so nt prévues en 2020 et 2021 sur les terrains inclus à la phase 2 et qu’il serait justif ié de procé...
...rticle 5 Dès l’adoption du présent règlement, les promoteurs dés irant mettre sur pied un nouveau projet résidentiel ou commercial ou industriel doivent soumettre un avant projet de développement en respectant les par...
...T exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengag...
...ation cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 223,6 mètres carrés (lots projetés 1, 2 et 3). AVIS DE MOTION 8. A VIS DE MOTION – RÈGLEMENT NU...
...à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R .Q. chapitre F -2.l). b. Taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à...
...dastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 192 995,3 mètres carrés. ENG AGEMEN TS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR R...
...dastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 192 995,3 mètres carrés. ENG AGEMEN TS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR R...
...tion cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carrés (lots projetés n o 2, 3 et 4). AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMEN...
...... ........................ 23 Tableau 2 - Dimensions et superficies minimales des lots utilisés à des fins résidentielles, desservis et à l’intérieur du périmètre urbain ................................ ............................
...FIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉ...
...E la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , conformément au Règlement sur les car...
...BEAUSÉJOUR INC . – 3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6...
...ments afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la clas se E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55. PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...st sans frais. Bâtiment accessoire (construction, agrandissement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé sim...
...ation cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés. 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au...
...Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale doit respecter les objectifs suivants : a) construction résidentielle d’esprit contemporain comportant des éléments architecturaux à caractère champêtre et/ou victorien, pour...
...2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur ...
...2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur ...
...également que la Mu nicipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation dea u dans les immeubles résidentiels par le biais de linstallation de comp teurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT égalem...
...ICLE 4 7 Délai pour acquisition Si un e personne désire acquérir cet immeuble pour en conserver le caractère locatif résidentiel, elle peut, tant que le Comité n’a pas rendu sa décision, intervenir par écrit auprès du greffi...