...ment montrant les subdivisions éventuelles ; dans le cas d‱un projet d‱ensemble prévu pour être vendu en copropriété, le projet de déclaration de copropriété ; j) Tout autre élément jugé essentiel de connaître pour la bon...
...eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applica...
...2022, sous le numéro 20 639 de ses minutes et produit par le demandeur dans le cadre d’un projet à réaliser sur sa propriété; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT QUE la parcelle...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publiq...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publ...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publi...
...du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services PXQLFLSDX[OHWRXWDX...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...’ ensemble des immeubles sur son territoire qui sont desservis et à desservir par des réseaux d’aqu educ de propriété municipale à savoir notamment : les systèmes de distribution d’eau pota ble du périmètre urbain, du d...
...la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de...
...vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’h...
...es lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute limite de la propriété en vertu de l'article 5.5.9.7 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Les trois enseignes projetées au p...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...tion faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè tres carrés, devant demeurer la propriété de la Municipalité, et correspondant à l’occupation pa r l’association Gratten Lake Leisure Group ainsi qu’une...
...osphore rejeté de l’installation sanitaire ira se fixer aux particules de sol autour de l’élément épurateur. Compte tenu des propriétés locales du sol, de la hauteur de la nappe phréatique et de la distance, une certaine quantité de phosphore pourra...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec ;...