...e un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 3.0 PORTÉE DU RÈGLE...
...165 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 - 02 (MODIFIÉ ) 21. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGL...
...MENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE...
...PRINCIPAL PR OJETÉ 5.2 9139 -8123 QUÉBEC INC . – LOT 6 315 468 – 411 0-4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.3 4905 -4907, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT 5 354...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS...
...2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 (3610), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 659 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – HAUTEUR DU BÂTIMENT P RINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA...
...18 9. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262 , RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU...
..., en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts 14. Avis de motion Règlement numéro 372-89-55 modifia nt le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à lagrandissement de l...
...- CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL 5.3 3797, RUE ALBERT – LOT 5 301 525...
...ordre du jour suivant , avec le retrait d es point s 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENT...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 31 OCTOBRE 2022 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
...e en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme;...
...2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 3416, RUE SUMMERHILL LOT NUMÉRO 4 994 923 ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-B OIS LOT NUMÉRO 4...
...ert le 8 février 2018. 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R 1-9 du Règlement de zonage numéro 372-89 – Construction d’un abri d’auto CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif durbanism...
...I MENT PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 24 NOVEMBRE 2021 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymon......
...I MENT PRINCIPAL – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES...
...lle des milieux humide s, un cadre règlementaire de gestion et de protection de ces milieux peut être retrouvé au Règlement de zonage de la Municipalité de Rawdon. 1.3.2.4 La gestion du risque La MRC de Matawinie doit, dans...
RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ......
...contexte n’ indique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage en vigueur et ses amendements . Exception faite des expressions, des termes et des mots énu...
...conseillère Josianne Girard que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 402 -54 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin de pr océder à l’agrandissement de la zone T -9 à...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 29 AVRIL 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
...IBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME...
...IBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME...