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...QU’ un règlement sur la démolition d’immeubles peut s’avérer utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s...
...unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU P...
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...9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MA...
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...31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTICLE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL – RÉINGÉNIERIE DE LA PRÉFILTRATION - U...
...OUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE SOCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LANAUDIÈRE 25. MOISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR L ’ANNÉE 2018 26. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIRE - CONFECTION DE TROTTOIRS ET BO...
...UPA Lanaudière Projet travailleur de rang 2021 et 24. Demande de soutien financier Achat de matériel scolaire pour les élèves de lécole Ste- Anne Centre de services scolaires des Samares : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU...
...89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MODI...
...RIODE DE Q UES TIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHAND...
...pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalit...
...EMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT LA CRÉATI ON D’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENT S AU SERVICE DES TRA VAUX PUBLICS 13. PREMIÈRE PÉRIOD...
...NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE ET P OUR LA DISPOSITION D ES BOUES SEPTIQUES A FIN D 'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AFFEC TÉE À LA RÉSERVE...
...ON ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...
...logie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire ex...
...CERTIFICATS NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MO DIFIER DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour l a demande suivante : 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 A...
...minologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expr...
...’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravitaillement en air respirable et autres services connexes - Municipalité de St -Cha...
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...nologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...