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...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
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Formulaire de demande (PDF)
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...le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè glement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispos itions relatives aux fondations des galeries et des balcon...
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...e comité consu ltatif d’urbanisme a fait, le 29 avril 2019, une recommandation favorable visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra p...
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...E CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 521 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – CONSTRUCTION NEUVE 5.6 3833, RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 528 977 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 10...
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...ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de...
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...FILTRATION D ES EAUX ST-PATRICK 23. CONTRAT ACCESSOIRE - SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ’USINE DE F ILTRATION DES EAUX (S T- PATRICK ) – NORDA STELO 24. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATIO...
...déboisement effectué pour le passage ou l’entretien d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’un bâtiment ou de tout autre genre de travaux similaires. Toute personne qui allume un feu pou...
...0), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADM...
...MONT -PONTBRIAND 19. ACCEPTATION DÉFINITIV E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 20. CORRESPONDANCE 21. AFFAIRES NOUVELLES 21.1 MANDAT DE SERVI...
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...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...es de la résolution 18 -465 adoptée le 25 septembre 2018, les plans modifié s présentés par 108 980 Canada i nc. pour la construction des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pluviales ainsi qu’autorisé la signature de...
...ux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle