...pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite déposer une programmation...
...UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
........ ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’une auto...
...entretien p eut être libérée sur lensemble des travaux; CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité a compétence pour décréter louverture ou la fermetur e dune rue ou dun chemin et quil y...
Séance extraordinaire du conseil municipal Du mardi 9 janvier 2018 20 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant......
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels...
...NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ;...
...isation des fossés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gest...
...raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en...
...du 24 mai 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -104; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adoption...
...ser des questions en direct à vos réunions vidéos? Avez -vous eu ou reçu un avis de la part du Ministère des affaires municipales conce rnant le Code municipal, article 1084? Concernant le nouveau zonage, pourquoi une entreprise tour...
...tratégie municipale d'économie d'eau potable pour l’année 2021, dûment approuvé par le ministère des affaires municipales. 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2023 CONSIDÉRANT QU’en ver...
Séance extra ordinaire du conseil municipal 19 décembre 202 2 – 19 h 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU......
...sés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la ges...
...égulariser les titres avec l’usage public (asphaltage, entretien, etc.) de cette rue de même que des infrastructures municipales qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, la Municip...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...– VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) – RAVITAILLEMENT EN AIR RESPIRABLE 11. AMENDEMENT À LA RÉSOL UTION N...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...naudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...
...etien prévue à l’article 12 du protocole d’entente; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité a compétence pour d écréter l’ouverture ou la fermeture d’une rue ou d’un chemin et qu’il...
...STIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée...
...194 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles; CONSIDÉRANT QUE cette cession a été consentie à des fins municipales de parc exclusivement et que l’immeuble cédé ne peut être utilisé à d’aut res fins, ni être vendu, cédé, donné o...
...l’établissement de servitudes au bénéfice de la Municipalité relative à l’accès audit lot à céder, aux infrastructures municipales (réseaux et surverse) existantes sur les lots 5 300 864 et 5 300 865 ; CONSIDÉRANT QU’aucun permis de cons...
...n des participants. Pour l’appel d’offres 2019 -2020, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organisations municipales membres de l’UMQ et à 2 % pour les non membres de l’UMQ. Pour les appels d’offres subséquents, ces pourcentag...
...n des participants. Pour l’appel d’offres 2019 -2020, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organisations municipales membres de l’UMQ et à 2 % pour les non membres de l’UMQ. Pour les appels d’offres subséquents, ces pourcentag...