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...X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 avril 202 1. 21 -197 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
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...X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 janvier 202 1. 21 -41 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Lab...
...X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 janvier 2021 . 21 -5 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard...
...AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 28 septembre 2020. 20-360 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 10 août 2020 . 20 -275 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Label...
...AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 22 juin 2020. 20-240 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 20 -185 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseil...
...X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 20 -185 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la consei...
...AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 3 février 2020. 20-43 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 9 juillet 201 8. 18 -368 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Label...
...AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 13 janvier 2020 . 20 -14 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Label...
...X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 23 septembre 201 9, rouvert le 25 septembre 2019 . 19 -419 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madam...
...utoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des cour ses et des jeux. D’autoriser la fermeture de la rue Queen entre la...
...AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 12 août 2019. 6.1 L E PETIT WALK -IN – 3246, 6E AVENUE – LOT 5 354 082 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEU...
...RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSID ÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 juin 2019. 19 -308 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...indirect sur le point 6.5. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 29 avril , rouvert e le 1er mai 201 9. 19 -199 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la consei...
...AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mars 2019 . 19 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mars 2019 . 19 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉR ANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2018 . 18 -552 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉR ANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2018 . 18 -552 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROC ÈS -VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2018 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 3484 -3486,...