...CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -J...
...le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de celles -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...stival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne CONSIDÉRANT QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte a...
...e site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 15. APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS...
...e site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon l...
...site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon...
...OGIE DES ÉLUS MUNIC IPAUX CONSIDÉRANT QUE l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
...n de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son am...
...de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la d ate et lheure des séances du conseil municipale 18. Adoption du projet de Règlement numéro 1014-2 m odifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son...
...ER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 36. EXPOSITIONS DE VOITUR ES ANTIQUES - PLAGE MUNICIPALE - 24 SEPTEMBRE 2022 - MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RE...
...ougeau quitte son siège vu un conflit d’intérêt. CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...ant le numéro de dossier 1339/239 -2 pour M. Robert Mariani. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...roposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de neuf (9) différents produits...
...A T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16...
...TENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 14. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTES AVEC LES MARCHANDS – MARCHÉ P...
...ction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020...
...ON SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLL...
...dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’u...
...3 h; CONSIDÉRANT QU E l e samedi 26 janvier 2019 , d es activités s ont également prévues se dérouler à la plage municipale ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le...
...onsable du développement durable, suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est proprié...
...2, propr iétés de la Municipalité et que lemprise de la rue Durocher (lot 5 530 726) est également une prop riété municipale; CONSIDÉRANT QUHydro-Québec devra mandater à ses fr ais les professionnels nécessaires à létablis...
...re de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le demand eur dev...
...naudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...