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...est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être...
...ette image de mosaïque culturelle qui la caractérise et la distingue des autres municipalités. Consulter la liste des bâtiments religieux Quartier du citoyen Un projet à l’image de tous! En savoir plus
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...immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de fixer à 8 le nombre maximal d’étages des bâtiments principaux pour favoriser une dens ité plus élevé e dans le périmètre urbain ; CONSIDÉRANT QU’un avis de mo...
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...IN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021 RELATIF À LA DÉMOLIT ION DE BÂTIMENTS PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 137 -2021 RE...
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...incluses ); - 9 068,28 $, taxes incluses pour le montage graphique et la confection d’affichage pour la COVID -19 (bâtiments et sites municipaux) octroyé à l’entreprise Abil Gravure inc. (contrat initial estimé à 35 000 $, taxes...
...TAL – LOT 5 529 276 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS ACCESS OIRES 6.8 3833, RUE CHANTAL – LOT 5 528 977 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – R...
...nt de zonage 2021 -02 en cours d’adoption, notamment à la zone CV -6 relativement à ses limites ainsi que la hauteur des bâtiments autorisés; CONSIDÉRANT QU’au terme du processus de la révision quinquennale, le conseil municipal est dispos...
...NICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISO N HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON...
...Un dépôt de 50 $ est exigible pour tout prêt de clé nécess aire aux fins d’accès aux immeubles et bâtiments municipaux lors de travaux de construction ou de rénovation . Article 7 – Dispositions particulières au...
...NISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les imm...
...MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE ,...