...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 25 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -200 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...E DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Ma...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
...ale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concerna...
...nt offerts aux enfants à besoins particuliers. Informez-vous au loisirs@rawdon.ca ou au 450 834-2596, poste 7160. Code de vie - Camp de jour Guide d'information Procédure pour test de nage Inscriptions Résidents : du 2...
...dopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qu...
...alités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r.0.2); prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
...eaux du drain français et celles de la pompe de puisard (en anglais sump pump) dans le fossé et non dans l’égout sanitaire (code national du bâtiment). Pour les toitures : si possible, diriger les eaux de ruissellement vers le terrain à plus de...
...Services Nous offrons une vaste gamme de services à nos locaux : centre de copies avec impression et lamination des codes QR, plateau de travail de déchiquetage de papiers confidentiels, plateau de travail l’Atelier, salle de conférence à lo...
Les gens viennent de loin, ou de tout près, pour admirer le paysage majestueux des chutes Dorwin. Aménagé en bordure de la rivière Ouareau, le parc attire les amateurs de nature et de plein air avec ses sentiers boisés et ses belvédères qui offrent......
...L’AFEAS veut que les femmes deviennent des sujets de droit à part entière et que soient modifiés toutes les lois et tous les codes qui entretiennent l’inégalité hommes-femmes. Le discours de l’AFEAS est positif et porteur d’espoir pour que l’égalité...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in......
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ......
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...LENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séan...
...és de Rawdon et Sain te-Marcelline-de-Kildare désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suiv ants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) afin de conclure une nouvelle entente relat ive à la protection contre li...
...ons conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS...