...ficateurs externes. Chères concitoyennes, chers concitoyens, Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je fais rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, po...
...EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C. c. C -27.1) , le Conseil peut adopter un règlement pour déléguer à tout fonctionnai...
...icateurs externes. Chères concitoyennes, chers concitoyens, Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je fais rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, po...
...imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiem ent doit être fait conformément à l'article 1072.1 du Code municipal du Québec. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempt l'immeuble de la taxe spéciale pour le res...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-470 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...u vérificateur externe concernant l’exercice financier 2017, le tout préparé conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal et vérifié par la firme comptable Martin, Boulard. 5. Approbation d u procès -ver ba l de la séance or...
...ituées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C -24.2), une municipalité peut permettre, par règlement et sous certaines c...
...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 25 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -200 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...t Directeur général et secrétaire -trésorier Jacques Beauregard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL ) Avis de motion : Le 10 mai 2011 Résolution no : 11 -137 Règlement adopté le...
...générale adjointe et directrice Maire du Service du greffe CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 15 avril 2020 Résolution n o : 20 -110 Présentation du projet de r...
...ecteur général et greffier -trésorier RAYMOND ROUGEAU Maire Maire CERTIFI CAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion Le 8 mai 2023 Résolution no : 23 -197 Présentation et dépôt du projet...
...générale adjointe et directrice du Service du greffe RAYMOND ROUGEAU Maire Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : le 13 février 2023 résolution numéro : 23 -34 Présentation du projet de...
...rété e comme ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en...
...ordre et de la bienséance pendant les séances du conseil ou des comités; CONSIDÉRANT QUE l’ar ticle 145 du Code municipal permet à la M unicipalité de déterminer le lieu et l’heure des séances ordinaires du conseil; CONSIDÉRA...
...e générale adjointe et directrice du Service du greffe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 10 mars 2021 - Résolution n° : 21-89 Présentation du projet de règlement : Le 1...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
...Directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -555 Adoption...
...irectrice du Service du greffe et greffiè re-trésorière adjointe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 12 décembre 2022 Résolution no : 22 -556 Présentation du proj...
...u Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 19 janvier 201 6 Résolution n o : 16 -10 Règlement adopté le : 9 f...
...par suite d’un regroupement de plusieurs parcelles identifiées sous des numéros distincts, conformément au Code civil du Québec. Règles de calcul Au sens du présent règlement, la valeur totale de l'ensemble des lots c...
..., déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -225 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...dopté à la séance du c onseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -606 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno D...
...sé et adopté à la séance du conseil tenue le 29 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Raw don décrète ce qui suit : CHAPITR...
...E TÉ DE LA RÉSERVE FINANC IÈRE AINSI QUE SON M ODE DE FINANCEMENT CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d...