...MARS 2021 À 17 H 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 MARS 2021 6. DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURES 6.1 5564, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT NUMÉRO 5 302 395 – ZONES V2 -23 & A1 -5 AU RÈG...
...rbal du 5 novembre 20 20 rouvert le 16 novembre 2020 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM...
...comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 février 201 9, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à...
...SEPTEMBRE 2018 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 4019, RUE FOREST HILL – LOT 5 300 679 – ZONE V2-35 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO...
...NSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit procéder à la concordance des dispositions d e sa réglementation en matière de dérogations mineures suivant la révision quinquennale de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipa...
...EMBRE 2019 7. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2019 8. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE LOT 5 302 265 ZONE R1-9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 37...
...NSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 28 juin 2021 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stat...
...e comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 janvier 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une résidence à localiser au (3610), rue Rosemary dont la haut...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 8 octobre 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire (garage). Le bâtiment accessoire...
...e latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectif s du plan directeur d’urbanisme. 19 -469 EN CONSÉQUENCE , i...
...xigée en vertu des articles 4.1.2.4.1 et 4.1.1.1.4 A) 5 du Règlement de zonage n° 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -418 EN CONSÉQUENCE , i...
...Contenant de récupération de vêtements 35 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de dérogation mineure Résidentielle ou mixte Pour régulariser une situation existante et dont la réalisatio...
...RIMÈT RE URBAIN 13. AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 23 -99 SUR LES DÉROGATIONS MINE URES AFIN DE MODIFIE R LES DISPOSITIONS R ELATIVES AUX FRAIS D’ÉTUDE 14. AVIS DE MOTION –...
Ordre du jour Règlements Règlement no 152-2022 - Dérogations mineures Règlement no 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Règlement no 115-2018-2 - Feux extérieurs Règlement no 116-03-11 - Nuisances...
...v) Le respec t des objectifs ou des critères du présent règlement ne peut être invoqué pour consentir une dérogation aux autres règlements d’urbanisme autrement que par une dérogation mineure, conformément aux disposit...
...vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emprunt 171-1 - Travaux usine Saint-Patrick Procès-verbaux Procès-verba...
...hauteur; v) le respect des objectifs ou des critères du présent règlement ne peut être invoqué pour consentir une dérogation aux autres règlements d’urbanisme autrement que par une dérogation mineure, conformément aux dispositions...
...v) Le respect des objectifs ou des critères du présent règlement ne peut être invoqué pour consentir une dérogation aux autres règlements d’urbanisme autrement que par une dérogation mineure, conformément au x dispos...
...v) le respect des objectifs ou des critères du présent règlement ne peut être invoqué pour consentir une dérogation aux autres règlements d’urbanisme autrement que par une dérogation mineure, conformément aux disposi...
...de la zone numéro 10 – Entrée du village (6 E Avenue / 348) concernant les immeubles de grande surface, une dérogation à la règle « du bâtiment apparenté à un des styles dominants » du village avec des toitures...
...s idence pourra y être construite; CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise concernant la marge arrière du bâtiment à construire et que le regroupement dudit lot avec le l...
...vérificateurs externes 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...vérificateurs externes 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...avril et le 3 mai 2018 4. Comité consultati f d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 7 mai 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 3656 -3658, rue Queen – Lot 4 994 154 – Zone C3 -35 du Règlement de zonage numéro...
...e du conseil tenue le 21 août 2019 4. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès-verbal du 26 août 2019 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4351, rue Morin – Lot 5 354 706 – Zones RC-10 & I1-4 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtime...