...N ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St...
...4 995 264, lequel plan a été préparé par Danny Houle, arpenteur-géomètre (La bre & associés arpenteurs-géomètres inc.), en date du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta n...
...es permis. CONSIDÉRANT les commentaires déposés par la conjoin te du propriétaire de limmeuble concerné en date du 14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT...
...ncernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15 juillet 2019, cet emprunt n'a pas été renouvelé ; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisé...
...0, lequel plan a été préparé p ar Danny Houle, arpenteur -géomètre (Labre & associés arpenteurs -géomètres inc. ), en date du 8 octobre 2019, minute 34 751 , dossier n o 090630; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant...
...’intersection; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot 4 994 236 et qu’un avis public a été donné en date du 27 août 2019, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif a ux usages conditionnels; C...
...ment) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadast rales...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...ue Claude, le chemin du Lac -Brennan et la rue Overdale; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc , division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc. ;...
...nstallation de conduite d’aqueduc, d’égout sanitaire et de système s de rétention et d’infiltration des eaux pluviales en date du 28 mai 2012, dossier 7311-14-01-61360-76 ; CONSIDÉRANT QUE les travaux entendus aux protocoles d’entente (phas...
...teur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....
...nées 2018 -2019 et 2019 -2020; CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 28 septembre 201 8. 18 -499 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Brea...
...lité de Rawdon le 20 avril 2022 par la Ville de Montréal ; CONSIDÉRANT QU’il y a eu lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier , notamment en vertu du Règlement numér...
...s présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 201...
...travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc.;...
...uate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. 5.2.5 Le membre du conseil ne doit pas utiliser des ressources...
...355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’une entrée d’a...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...employés oc cupant la fonction de journalier à temps partiel ou auxiliaire pour la Division des Parcs et espaces verts, en date du 20 mars 2020 et dautoriser leur rappel au travail le ou vers le 26 avril 2020. 11. A VIS DE MISE À PIED EM...
...0 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) soumissions en date du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX...
...r la rue Q ueen (au nord de la rue Shakespeare ); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavations Michel Chart...
...acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQSRXUFHWWHGHUQLqUHGHUHPERXUVHUOHFR€WG¶DFTXLVLWLRQ De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....
...acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQSRXUFHWWHGHUQLqUHGHUHPERXUVHUOHFR€WG¶DFTXLVLWLRQ De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....