...ver le plan image déposé concernant le lot n o 4 994 236, dont lequel plan a été préparé pour Jutras architecture, en date du 3 juillet 2019 , dossier n o 18-105, le tout sous condition du prolongement des réseaux daqueduc et dég...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...ue Claude, le chemin du Lac -Brennan et la rue Overdale; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc , division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc. ;...
...nées 2018 -2019 et 2019 -2020; CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 28 septembre 201 8. 18 -499 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Brea...
...ment) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadast rales...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché immobilier au 1 er juillet 2022 (date de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes...
...422; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 529 422 et qu’un avis public a été donné en date du 22 novembre 2021, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉ...
...’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières valorisables et putrescibles sera applicable à la date de prise d’effet du certificat. En d’autres termes, la compensation sera chargée au pror ata du nombre réel d...
...teur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
...4 995 264, lequel plan a été préparé par Danny Houle, arpenteur-géomètre (La bre & associés arpenteurs-géomètres inc.), en date du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta n...
...0 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) soumissions en date du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseill ers et conseillères présents : De mandater l’organisme Camp Mariste pour obtenir les services d’une ressource externe pour le service de garde du camp de jo...
...acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQSRXUFHWWHGHUQLqUHGHUHPERXUVHUOHFR€WG¶DFTXLVLWLRQ De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....
...acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQSRXUFHWWHGHUQLqUHGHUHPERXUVHUOHFR€WG¶DFTXLVLWLRQ De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur....
...8 536 ; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 528 536 et qu’un avis public a été donné en date du 27 mai 2022, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels ; CONSIDÉRANT la...
...ation au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs,...
...es permis. CONSIDÉRANT les commentaires déposés par la conjoin te du propriétaire de limmeuble concerné en date du 14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT...
...peut mettre en danger la vie et la sécurité de s personnes qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour entreprendre les procédures judiciaires, pour et au nom de la Municipalité de Rawdo...
...mage déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobilier...
...mage déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobilier...
...pour des travaux d’asphaltage sur le chemin Vincent -Massey ; CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) soumissions en date du 29 avril 2021, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREP...