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...OMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...
...l besoin d'être expérimenté pour participer! Suivez les pas de notre animatrice Danielle Côté lors de ces séance de danse en ligne pour toutes et tous! Ne manquez pas la prochaine date : 22 août
...llonnage exigé par le MAMOT (estimation de la consommation, secteur résidentiel); c) Tout immeuble résidentiel dont la demande de per mis de construction est déposée après lentrée en vigueur du présent règlement. Les immeubles non résidentie...
..., à l’exception du fossé de voie de circulation publique ou privée, du fossé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propri...
...2020 À 19 H ET À 19 H30 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBA L DU 11 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4862, AVENUE HOWARD – LOT NUMÉRO 5 529 874 – ZONE V1 -4 DU RÈGLEMENT DE...
...l besoin d'être expérimenté pour participer! Suivez les pas de notre animatrice Danielle Côté lors de ces séance de danse en ligne pour toutes et tous!
...lavables avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par famille. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
...OLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’A...
...PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 29. DEMANDE – MINISTÈRE DES TRANSPO RTS – SÉCURITÉ AUX ABORDS D E L ’ÉCOLE DES CASCADES (P AVILLON SAINT -LOUIS ) – AUGMEN...
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...professionnels - Lac Gratten 9 685.84 $ 92 827.15 $ Groupe Sûreté 2020-01-27 2995 sécurité - volet 1 demande de prix évènement contrat 2019 2 061.57 $ 2020-05-01 3375 sécurité - volet 1 demande de prix - patrouill...
...ent dans le présent règlement, ont entend par: a) «Promoteur »: Toute personne physique ou morale faisant une demande de prolongement ou d’ouverture de nouvelles rues, que les travaux soient exécutés par elle ou par la Mu...
Formulaire de demande (PDF)
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...squ’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deux ans. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
Formulaire de demande (PDF)
...ésentes subventions permettent d’atténuer grandement ces impacts néfastes. Pour plus d’informations ou pour soumettre une demande de subvention, visitez le rawdon.ca/Citoyens/ Environnement/Programmes et aides financières. RAPPEL IMPORTANT VOTRE...
...rdé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des tra...
...MA PISCINE, C’EST MA RESPONSABILITÉ Vous prévoyez installer une piscine? Un permis est nécessaire; faites votre demande en ligne! Nous vous recommandons aussi fortement de prendre connaissance des nouvelles dispositions du règleme...
...installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il traite les demandes relatives aux règlements d'urbanisme et il émet les permis et certificats d'autorisat ion qui y sont assujettis....
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
...écoulement d’eau susceptible d’être un cours d’eau, communiquez avec la Municipalité avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les imme...