...e 18 juin 2019, un registre préparé aux fins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un sc...
...REILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE CONSIDÉRANT l’acquisition de nouveaux appareils respiratoire s, le Service de la sécurité incendie souhaite se départir des appareils MSA ainsi que d...
...retard ou plus. Frais annuel d’enregistrement d’un chien pour les entreprises d’activités de chiens de traineaux 15 $ Exonération de taxes. 15 $ + frais de poste par avis de retard après 30 jours de retard ou plus...
...nage no 402 (zone RUR -21 selon le projet de Règlement de zonage n o 2021 -02 ), ne seront pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à un puits et à une installation septique, le tout...
...T ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2022 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 36. INSTALLATION – PANNEAUX D ’ARRÊT – 11 E AVENUE À L ’INTERSECTION AVEC LA RUE SAINTE - ANNE 37. ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISAT...
...e crédit numéro 2018 -000 85 a été émis pour autoriser cette dépense. 7. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNA LISATION – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acquérir des pannea...
...S ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 29. OCTROI DE CONTRAT – ANALYSES DE LABORATOI RE – 2023 ET 2024 – EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉE S 30. MODIFICATION - OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAI...
...rritoire. Résultats visés en 2030 Des systèmes efficaces et mécanismes renforcés pour une saine gestion des eaux usées. Des systèmes de récupération des eaux pluviales et de ruissellement largement utilisés. Des mesures...
...RE DRIVE À L’INTERSECTION DE LA R UE DES CARDINAUX CONSIDÉRANT une demande afin que soient installés des panneaux de signalisation « Arrêt » sur la rue Lakeshore Drive, à l’intersection de la rue des Cardinaux, et ce, dans les...
...é de Rawdon sest eng agée à élaborer un plan daction pour lélimination des raccordements inversés dans les r éseaux de collecte deaux usées et pluvial lors de la signature du protocole dentente dans le cadr e du programme PIQM 525148...
...nts sobres et de caractère naturel; vii) Protéger les perspectives visuelles des bâtiments existants et nouveaux envers le paysage naturel; viii) Conserver les boisés naturels et assurer le maintien maximal du co...
...L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES...
...OFFICE MUNICIPAL DE RAWDON 18. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – REMPLACEMENT DE PONCEAUX – RUE JOHANNE ET INTERSECTION DES RUES KAISER ET APOLLO 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – PELLE À NEIGE...
...es au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), y a lieu de procéder à la nomination de deux (2) nouveaux membres pour une durée de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement num...
...du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétention des eaux pluviales, pour une somme d’un dollar (1 $), avec les titres clairs, francs et quittes de toutes hyp...
...e et le ou les titre(s) concerné(s) ou la table des matières, le texte prévaut ; 5. Les plans, annexes, tableaux, graphiques et sy mboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit et contenu dans...
...202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par l’un ou l’autre des réseaux d’aqueduc suivants, une compensation dont le montant es t établi en regard de chacune des catégories ci -après spécif...
...PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2019 38. DEMANDE DE TRAVERSE E T INSTALLATION DE PA NNEAUX DE SIGNALISAT ION – CLUB AUTO - NEIGE DE STE -JULIENNE 1973 INC . – CH. DU LAC - HUARD APPROBATION DES CO MP...
...E AUX DE SIGNALISATION « ARRÊT » - CHEMIN DU LAC-GRATTEN CONSIDÉRANT des demandes afin que soient installés des panneaux « Arrêt » sur le chemin du Lac -Gratten, dans les deux directions, à l’intersection de la rue Krieghoff...
...ipalité identifiés à l’annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante; ARTICLE 3 PANNEAUX DE SIGNALISATION Le Serv ice des travaux publics de l a Municipalité assure une installation adéquate...
...ue ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de mon littoral ? La ligne des hautes eaux est essentielle pour mesurer la bande riveraine, quel est le plus haut niveau atteint par l’eau en période de fonte ou d...
...E AUX DE SIGNALISATION « ARRÊT » - CHEMIN DU LAC-GRATTEN CONSIDÉRANT des demandes afin que soient installés des panneaux « Arrêt » sur le chemin du Lac -Gratten, dans les deux directions, à l’intersection de la rue Krieghoff...
...plan révisé; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des 9 lots projetés situés dans le périmètre urbain à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones R4-8 et R2-88 du secteur Village, sont conformes aux exigences du Rè...
...ARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRA TTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – AC...
...ts sobres et de caractère naturel; vii) protéger les perspectives visuelles des bâtiments existants et nouveaux envers le paysage naturel; viii) conserver les boisés naturels et assurer le maintien maximal du c...