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...PORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 16....
...AÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - M...
...5054, ainsi que sur certaines infras tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement du Qué bec (représenté par le ministre des Transports ) et la...
...de taxes. Non remboursable. Avec ouverture de rue (plan image, approbation de plan et devis, protocole d’entente) : 1500 $ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Modification d’un projet de...
...audière Basses-Laurentides afin quil sapplique pour lann ée 2021, le tout selon les termes et conditions prévues à lentente initiale. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité,...
...HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVEN TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE...
...us et des employés municipaux . B Les contribution s de la Municipalité découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une entente Les comptes d’utilité publique tels l’électricité, téléphone, internet, combustible pétrolier, etc. C Les...
...U NICIPALE – SAISON ESTIVA LE 2019 – NICOLAS HACHEY -LABERGE F .A.S. LINTRUS 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS...
...ET MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTRE LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-A LPHONSE 2020-08-20 08:04 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIAT –...
...équipement sur le site de la caserne incendie , sis au 3599, rue Chu rch par l’entreprise Cooptel ; CONSIDÉRANT QU’une entente est à intervenir entre la Municipalité et l’entreprise Cooptel , afin d’autoriser l’installation d’un bâtiment de...
...A PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAM...
...RO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE...
...RANT QUE l’installation de luminaires de rues est déjà prévue dans c e secteur suivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire....
...Adopté à la majorité. 29. CONTRIBUTION ANNUELLE – CROIX -ROUGE – SERVICES AUX SINISTRÉ S CONSIDÉRANT l’entente avec la Croix -Rouge pour les services aux sinistrés pour une durée de trois (3) ans (années 2017, 2018 et 2019...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 20 -205 – AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT...
...UMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTOCOLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE D...
...nant accès aux 3 parcs récréotouristiques : parc des chutes Dorwin, parc des Cascades et plage municipale. Modes de paiement acceptés sur place : Argent comptant Carte de crédit Carte de débit
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Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...IDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - perme t à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une muni...
...SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la résolution numéro 19 -352 autorisant la signature d’une lettre d’entente entre la Municipalité et le Syndicat des pompiers et des pompières du Québec - Section locale Rawdon...
...UNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES I NSTALLATIONS HIVERNA LES ET CHALET DE LA PLAGE...
...l 2020-12-11 6689 pavage chemin du Lac-Gratten 61 737.23 $ 61 737.23 $ Bélanger Sauvé 2020-03-26 384099 entente forfaitaire 3 450.40 $ 2020-03-26 384063 honoraires professionnels - 10842/84 3 366.75 $ 20...
...Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. 2019-03-19 373515 représentation cour municipale 2 846.16 $ 2019-04-01 373649 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2019-06-01 375396 honoraires professionnels 3 156.33 $ Municipalité de Rawdon L...