...istante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant...
...istante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant...
...e dépense. 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Colette, afin d’accroître la sécurité; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommand ations du...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipal......
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Collecte de branches .
Début des travaux prévu le 8 juillet au parc Donald-Stewart. Fin des travaux à la fin août, début septembre.
...ntant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une description technique et des...
...ière (L.R.Q., c. C -24.2) , un autobus ou un minibus au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24 -2) et sans limiter la généralité de ce qui précède, un camion dont la masse nette est ég ale ou supérieure à 3 000 kil...
...méliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rue...
...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c)...
...e 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1...
...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...ttre s on agrandissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'artic...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...isant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lem...
...alentir l’eutrophisation des lacs et diminuer les occurrences de cyanobactéries, il faut réduire à la source le phosphore et limiter son exportation vers les lacs. Ce travail demande la collaboration de tous. Le vieillissement prématuré des...
...maine l’Engoulevent ainsi que tous autres r éseaux municipaux futurs. Le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s a...
...ermis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité . Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant désigné de la Municipalité peut suspendre ou révoquer...
...mpost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per ceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce et ne doit pas causer préjudice au voisin. ARTICLE 7 MALADIE ET ABATTAGE Toute m...
...nce d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de mon littoral ? La ligne des hautes eaux est essentielle pour mesurer la bande riveraine, quel est le plus haut...
...e visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu...
...(remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de...
...022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD...