...s municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlement s en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux r...
...eur Pierre Chartrand, ing., de la firme d’ingénierie CLA Experts -conseils inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l’autorisation pour la réalisation de ces travaux...
...lieu de mandater et autoriser la firme d’ingénierie Les Services EXP inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour des travaux de prolong...
...– MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTI VALE 2021 33. RENOUVELLEMENT DE MAN DAT – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 34. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS 35....
...'eaux usées, incluant la fosse septique et l'élément épurateur conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement. Kiosque de vente temporaire : Tout établissement de vente temporaire de produits agricole...
...1981. Voici quelques responsabilités : Il est interdit de rejeter des eaux usées dans l’environnement sans traitement adéquat ; I l est de la responsabilité du propriétaire de l’installation septique d’assu...
...graver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux on...
...SIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater la firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es...
...pes à suivre pour l’implantation d’une installation septique conforme 1) Contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement de la Municipalité de Rawdon pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis d...
...ANTE – BIBLIOTHÈQUE ALICE -Q UINTAL – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATI...
...ES RÉGULIERS À TEMPS PARTIEL 20. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE AUXILIAIRE À TEMPS COMPLET 21. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BUREAUTIQUE REMPLAÇANTE – SERVIC...
...U��G�¶�X�Q��O�D�F��V�X�U�������H�W��S�O�X�V��G�H��V�R�Q��S�p�U�L�P�q�W�U�H�� 2. Si une caractérisation environnementale révèle la présence de contraintes naturelles ou topographies dans le tracé prévu, une longue...
...et s’il s’agit d’un accès public ou privé. Pour toute ouverture, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer des dispositions à prendre. Une fenêtre verte pour admirer le littoral L’amén...
...de vie de ses citoyens et citoyennes; Elle met la consultation citoyenne au coeur de ses décisions; Elle propose un environnement stimulant et de qualité pour ses employés; Elle s’affaire à diminuer l’empreinte écologique sur son territo...
...n renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Téléphone : 450 834-2596 , poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Carte interac...
...es à des fins privées sont autorisés selon des conditions spécifiques, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l’environnement . Un quai ayant une superficie supérieure à vingt (20) mètres carrés ou qui occupe plus de 1/10 e...
...e en compte de la Loi sur le développement durable du Québec et ses principes, dans la gestion de ses activités économiques, environnementales et sociales. Cette politique propose les grandes lignes directrices qui guideront la Municipalité de Rawdon...
...Étape 2 Consulter la Municipalité pour valider la conformité de votre projet. Service de l'urbanisme et de l'environnement Étape 3 Valider auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements clim...
La Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementales en collaboration avec les citoyens pour permettre la protection de ses lacs et cours d’eau. Vous souhaitez effectuer des travaux dans la rive? Un permis sera nécessa...
...ns cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’environnemental. Quatre nouvelles commissions ont été mises en place afin d’identifier les orientations régionales pour ensui...
...t le transport d’une embarcation contaminée sur divers plans d’eau. Figurant parmi les actions phares du Plan d’action environnemental de la Municipalité, cet ajout significatif permettra d’éliminer ces risques à la source et d’éviter les impa...
...ources pour répondre aux besoins présents et futurs de la communauté, en cherchant à concilier les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses décisions. Défi Mettre en oeuvre les mécanismes de gouvernance et les pratique...
...sant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 480.77 $ 2018-06-14 A05299 nettoyage des égouts 2 452.13...
...et fin des travaux) ; 2. Un rapport préparé et signé par un (e) biologiste comprenant la caractérisati on environnementale, soit la délimitation et la caractérisation des formations végétales et des milieux humides, u...
...anisme lors de sa réunion du 2 8 juin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allée de circulation pour dess...