...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...E DES CANTONS DE RAWDON 30. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2022 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 31. PERMIS DE VO IRIE 2022 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E –...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L – 2E PRÉSENTATION D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE D’accepte r les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l...
...son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensembl...
...avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2...
...IF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM EN TS ACCESSOIRES D’accepte r la demande de permis ci-haut mentionnée , selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’ urbanisme, le conseil...
...nte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cette dérogation est mineure. 22 -88 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...e. Seuls les travaux autorisés en vertu du présent règlement et effectués selon les dispositions de ce dernier sont permis . Toute autre intervention est prohibée. ARTICLE 3.1.2 ACCÈS Tout propriétaire d’un terrain adjacent...
...- FORMATION D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...ION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS 2019...
...– ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION D’accepte r les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
...t une ressource précieuse, nous vous rappelons l’importance de respecter l’horaire d’arrosage. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 2...
...en -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec des permis et de bonne foi. 22 -277 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...R CENTRE -VILLE ) - RÈGLEMEN T NUMÉRO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...Début : 2 juillet Durée : 6 semaines Mardi de 18 h à 18 h 45 Chalet de la plage Coût : 24 $ Accessoires fournis Professeure : Émilie Pesant
...1 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...ppel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicien en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régul ier 44. Autorisation de...
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
...ppel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicien en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régul ier 44. Autorisation de...
...1 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈG...
...IIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – APPROBATION D ’UN GARAGE TYPE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l e...
...ien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi. 22 -247 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier e...