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...conditionnels ; CONSIDÉRANT la présentation du projet séance tenante ainsi que la mise en place d’une procédure de consultation écrite, suite à laquelle toute personne intéressée de se faire entendre relativement...
...ires, le mandat d’application et d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au...
...es employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction de l’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement rel...
...sorière adjointe pour transmettre aux procureurs tous dossiers qu’elle juge opportun afin que ceux -ci entreprennent les procédures requises à la récupération des taxes. De mandater la direct rice du Service des finances et secrét...
...ON DE L ’ORDRE DU JOUR SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉAL...
...À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONN ES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X...
...19 -291 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 18 juin 2019 concernant le Règlement d’emprunt numéro 166 décrétant une dépense rela...
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...9 -83 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 19 février 2019 concernant le Règlement d’emprunt numéro 164 décrétant des...
...cadre du dossier d’u sages non autorisés sur le lot numéro 4 994 138, le tout afin d’entreprendre toute procédure jugée nécessaire par la Municipalité . D’autoriser la directrice générale adjointe et directrice du Service du g...
...CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour représenter la Municipalité dans le cad re de cette procédure . 19 -18 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à...
...8 -508 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 2 octobre 2018 concernant l e Règlement d’emprunt numéro 16 3 décrétant des...
...directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 16 août 2018 concernant le Règlement d’emprunt numéro 161 décrétant des t...
...habiles à voter. 18 -342 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 5 juin 2018 concernant le Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travau...
...au Code municipal ou au Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, le cas éch éant; - Les procédures énoncées dans les Principes directeurs : frais de déplacement et remboursement des dpenses des lus et des empl...
...iles à voter. 18 -283 Le directeur général et secrétaire -trésorie r dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 9 mai 2018 concernant le Règlement numéro 123 -2018 concernant la création...
...un montant de 23 171 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE loctroi de ce contrat sinscrit da ns le cadre des procédures et des obligations requises par le schéma de couverture de risques inc endie; CONSIDÉRANT lanalyse et les re...