...rue Lajeunesse comme « rue de jeu libre », tous les participants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68 -2011. D’ajouter la rue Lajeunesse à l’...
...concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur la g...
...rue Maisonneuve comme « rue de jeu libre », tous les participants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68 -2011 et ses amendements . D’ajouter la...
...omne 2024 (sous réserve de l'approbation par les gouvernements considérant l'aide financière octroyée). Mai 2024 Déconstruction sélective de l’ancien bâtiment sur la rue Metcalfe. La Municipalité a priorisé la réutilisation et la récupérati...
...ls sont là pour prévenir et vous protéger. Pour que la joyeuse période des Fêtes ne tourne pas au cauchemar, voici quelques règles de sécurité à suivre : • Préconisez les barres d’alimentation électrique plutôt que les multiprises afin de...
...n de la personne chargée de l’application du règlement et à l’endroit que cette dernière désigne , conformément aux règles édictées par celle-ci, et selon le tarif prévu au règlement sur la tarific ation en vigueur. De plus, u...
...vahi militairement la république d’Ukraine; CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a, se faisant, violé les règles internationales du respect de l’intégrité des frontières nationales et provoque la mort de milliers de...
...amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 22. Présentation, dépôt et Adoption du second projet de Règlement numéro 404 -9 modifi...
...alité n’a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et responsabilités relativement au resp ect des règles de bon voisinage ainsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité...
...LA GESTION CONTRAC TUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C ONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -54...
...tion municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant p our but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu d e cet article et q...
...tion municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant p our but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu d e cet article et q...
...ifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 2021-04 Projet de règlement d'emprunt 181 autorisant les travaux de construction d'une...
...travaux prévus, leurs coûts approximatifs de réalisation et une indication des organismes concernés ; 5° les règles de zonage, de lotissement et de construction proposées ; 6° la séquence de construction des équipements urba...
...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...ux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...èglements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA centre-ville Règlement...
...023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règlement 150-2022-1 - Limite de vitesse - Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 149-2021-1 -...
...ions septiques Application du règlement Quand doit-on appliquer les normes du règlement? Lors de la construction d’une nouvelle résidence, il faut implanter une installation sanitaire conforme au règlement Q-2, r.22. Lors...
...a rue Frontenac comme « rue de jeu libre », tous les participants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68 -2011 et ses amendements. D’ajouter la rue...
...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...nuire à leur survie. Castor Le castor est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des terres privées....
...atière municipale, la Municipalité de Rawdon possède un Code d’éthique et de déontologie applicable à tous ses employés. Les règles qui y sont énoncées guident la conduite des employés de la Municipalité. Consulter le Code