...RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099-17-8055 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé conc ernant le lot n o 4 995 264, lequel plan a été préparé par Danny Houle, arpenteur-géomètre (La bre...
...l’ensemble du territoire, est mise en œuvre par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus,...
...Projets de règlements Second projet Règlement 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville...
...CONSTRUCTION NEUVE 7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 – LOTISSEMENT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021...
...Toutefois, la présente vente est faite sous condition résolutoire que l’immeuble vendu fasse l’objet d’un permis de lotissement afin que celui -ci soit joint à l’immeuble limitrophe, propriété de Mme Elieff et M. Geoffroy, dans...
...rincipal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moin...
...LA MODIFICATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX CON SIDÉRANT QU'un règlement de lotissement est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...cien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotissement numéro 2021 -03 et de cons truction numéro 2021 -04 ont été adoptés aux termes des résolutions n 21 -...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement de zonage numéro 2021 -02. 20.2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021 -03 21 -192 Avis de motion est donné par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau que lors...
...Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond -point; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transact...
...2-2 - Modifiant le règlement de PIIA numéro 1012 (secteur Rive-Ouest) Règlement 2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06
Ordre du jour Projets de règlements Projet de règlement numéro 113-2017-1 - Réserve financière pour la tenue des élections 2021.pdf Règlements Règlement relatif à l'utilisation du parc canin (avec ajustements) numéro 157-202......
...l’article 6.3.6 du Règlement de zonage numéro 2021-02. Demande de dérogation mineure concernant un projet de lotissement sur le lot numéro 5 301 859, à l’adresse 3947, chemin du Lac-Morgan . La dérogation mineure vise à per...
...nelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois su...
...et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de...
...sécurité publique , telles qu‱une zone inond able ou de mouvement de terrain. 5. Lorsque le projet consiste au lotissement, un plan montrant du lotissement projeté ; 6. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agra...
...ouis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain s de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – L...
...s dans les 6 mois suivants la fin des travaux, le dépôt est confisqué à titre de pénalité par la Municipalité. Lotissement 80 $ plus 10 $ par lot créé Exonération de taxes. Piscine hors terre équipements et/ou...
...n plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation), les plans et document s suivants : 1. Des photographies récente...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1......
...Projet de règlement 1012-2 - PIIA, secteur Rive-Ouest Projet de règlement 2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro...
En vertu du Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux , Rawdon compte six (6) districts électoraux. En prévision des élections du 2 novembre 2025, la Municipalité souhaite reconduire la division......