Ordre du jour Projets de règlements Projet de règlement numéro 113-2017-1 - Réserve financière pour la tenue des élections 2021.pdf Règlements Règlement relatif à l'utilisation du parc canin (avec ajustements) numéro 157-202......
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité a reçu une...
...AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APPLIC ABLES À CERTAINS TAR IFS CONSIDÉRANT le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur pour l’année 2019; CONSI DÉRANT QU’il...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2019 -1 modifiant le Règlement 48 -2019 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier les modalités applicables à certai...
...par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le directeur...
...icipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...spectaculaire sur les chutes, Rawdon rappelle qu’elle dispose d’espaces uniques à découvrir ou à redécouvrir! L’horaire, la tarification et les informations relatives aux chutes Dorwin, au parc des Cascades et à la plage municipale sont aussi dispon...
Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani......
...h à 19 h *La barrière d'entrée ferme à 18 h. Services offerts sur place Stationnement (inclus dans la tarification) Baignade surveillée Équipement sportif et équipement adapté disponibles...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce......
...i Pour tous : du 27 mai au 14 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine Résidents : 103 $ Non-résidents : 128,75 $ Service de garde dès 7 h et jusqu'à 18 h, ai...
...est plus disponible sur le marché, au prix d’un document semblable plus les frais d’administration fixés par le règlement de tarification de la Municipalité de Rawdon. Exceptions Les jeux de la ludothèque et les livres Prêt entre b...
En vertu du Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux , Rawdon compte six (6) districts électoraux. En prévision des élections du 2 novembre 2025, la Municipalité souhaite reconduire la division......
Formulaire de demande (PDF)
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d...
Aucune race de chien n’est interdite à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...d‱un projet particulier sont ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
...es frais exigés Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des fra...
...ION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARI...
...E FINANCIER 2020 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERN ANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...ar la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur g...
...par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pou...