...cipalité une telle ressource pour la saison estivale 2021, pour un montant jusqu’à concurrence de 2 400 $, plus les taxes applicables . 21 -242 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et rés...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...de cinq (5) soumissions en date du 29 avril 2021, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Excavation Normand Majeau inc. 764 201,56 $...
...ion conforme a été déposée par l’entreprise Franroc, division de Sintra inc. , pour un montant de 206 391,80 $, taxes incluses, les résultats étant les suiva nts : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) DESCRIPTION...
...ate du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ CAMIONS INTER ANJOU INC . 313 735.84 $ CORRIGÉ À 313 735.85 $ Non -conforme...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...r la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseil...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
...« pick -up » aux fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT QU’un montant de 18 000$, plus les taxes applicables est disponible pour l’acquisition de ce véhicule; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d...
...q (5) soumissions en date du 13 octobre 2020, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ Les excavations Michel Chartier inc. 165...
...A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...AFIN DE MO DIFIER DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES...
...la Municipalité une telle ressource pour la saison estivale 2022, pour un montant jusqu’à concurrence de 4 320 $, plus les taxes applicables. 22 -252 EN CONSÉQUENCE , il est p roposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et r...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous...
...pour l’entretien et le déneigement du secteur 1 pour la saison hivernale 2 018-2019, pour un montant de 89 900,77 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de la voirie par intérim. 18-472 EN CONSÉQUENCE, il es...
...pour le développement de notre municipalité. Pour ce faire, le conseil municipal s’engage à participer aux #JPS2019 et à relever le défi de « Municipalité pre mière de classe 2019 » par les gestes suivants : · Accueil d’étudiants en stage; ·...
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...ts de quantités et directiv es de changements représentent les sommes additionnelles suivantes : - 7 801,95 $, taxes incluses pour les travaux de re construction dun ponceau sur la rue Kaiser suite à un affaissement de...
...à compter du 1 er février 20 20 , aux montants de 3 167$ pour 2020, de 3 262 $ pour 2021 et 3 360 $ pour 2022, plus les taxes applicables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité...
...Station de surpression Woodland La station de surpression Woodland a été construite en 2017. Elle a pour fonction de relever la pression de l’eau provenant du réseau Rawdon, afin d’alimenter les résidences desservies sur le chemin du Lac-Morg...